Jugement : La Cour d’appel autorise le lobbyiste Philippe Castiel d’en appeler d’un jugement de la Cour supérieure Le 28 juillet 2020, la Cour supérieure a rejeté l’appel de M. Philippe Castiel relativement au jugement rendu par la Cour du Québec. Rappelons qu’en décembre 2018, la Cour du Québec avait déclaré M. Castiel coupable d’avoir exercé des [...]
Formations sur mesure par vidéoconférence pour les ministères et organismes Le personnel de votre ministère ou organisme a des besoins spécifiques en matière de formation sur notre Loi? L’équipe du Commissaire est là pour vous proposer une formation adaptée au contexte de votre institution publique. Nos formations par vidéoconférence vous permettront de bien comprendre les enjeux démocratiques et l’application de la Loi. Nous appuyons nos explications d’exemples concrets, [...]
Sensibilisation et surveillance auprès des entreprises et organisations en cybersécurité Au cours des prochains mois, le Commissaire au lobbyisme mènera des activités spécifiques de sensibilisation et de surveillance auprès des entreprises et organisations œuvrant dans le secteur de la cybersécurité. Le Commissaire détermine chaque année un groupe cible qui nécessite une sensibilisation accrue aux obligations de la Loi de la part de son équipe. Les groupes cibles [...]
Rencontre avec le Comité consultatif sur les règles d’encadrement du lobbyisme Le 17 septembre, le commissaire et son équipe ont tenu une rencontre avecles membres du Comité consultatif sur les règles d’encadrement du lobbyisme . D’entrée de jeu, l’enthousiasme des discussions entre les membres sur les enjeux qui animent l’équipe du Commissaire était palpable. Au [...]
Bilan de mi-parcours du plan stratégique du CLQ À la mi-parcours de son plan stratégique 2018-2022, le Commissaire au lobbyisme rend compte de son état d’avancement et des réalisations accomplies après deux ans de mise en œuvre. Le bilan de mi-parcours fait état des réalisations et des grands chantiers entrepris au [...]
La collaboration sur tous les fronts : le Commissaire présente son rapport d’activité 2019-2020 Engagement, collaboration, agilité. C’est ainsi que le commissaire Jean-François Routhier résume la dernière année de notre institution foisonnante de réalisations et de projets. À la mi-parcours du mandat que lui a confié l’Assemblée nationale et du Plan [...]
