-
Marina Pietrosel (TER Packaging inc. (SustainableStrat inc.)
Lobbyiste-conseil
Sanction(s) :
Date de signification du constat :
Manquement à la Loi art. 15 et 17 LTEML (3 manquements)
Nature de la sanction : Disciplinaire
Plaidoyer : Coupable
Jugement : Coupable
Amende : Interdiction d’inscrire
Commentaires :
21 jours
-
Philippe Castiel (Consultations LNS)
Lobbyiste-conseil
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 6 février 2017
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Coupable
Amende : 500 $ plus les frais
-
Annie Lefebvre (Groupe BPR)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 4 mars 2010
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Coupable
Amende : 500 $ plus les frais
-
Annie Lefebvre (Groupe BPR)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 9 mars 2010
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Coupable
Amende : 500 $ plus les frais
-
Annie Lefebvre (Groupe BPR)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 9 mars 2010
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Coupable
Amende : 500 $ plus les frais
-
Annie Lefebvre (Groupe BPR)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 9 mars 2010
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Coupable
Amende : 500 $ plus les frais
Commentaires :
Pour lire le jugement :
Cour du Québec
4 mai 2015
Les 4 défendeurs sont reconnus coupable des infractions reprochées.
R. c. Gagnon, 2015 QCCQ 4522 
-
Stephen Davidson (BPR Infrastructure inc.)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 23 août 2010
Manquement à la Loi Article 25 LTÉML (24 manquements)
Nature de la sanction : Disciplinaire
Plaidoyer : Coupable
Jugement : Coupable
Amende : Interdiction d’inscrire / Radiation des inscriptions
Commentaires :
120 jours
-
Francis Gagnon (BPR Infrastructure inc.)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 26 août 2010
Manquement à la Loi Article 25 LTÉML (5 manquements)
Nature de la sanction : Disciplinaire
Plaidoyer : Coupable
Jugement : Coupable
Amende : Interdiction d’inscrire / Radiation des inscriptions
Commentaires :
30 jours
-
Éric Cardinal (Cardinal Communication)
Lobbyiste-conseil
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 28 juillet 2015
Manquement à la Loi Articles 8, 14 et 25 LTÉML (5 manquements), Article 18 CDL (1 manquement)
Nature de la sanction : Disciplinaire
Plaidoyer : Coupable
Jugement : Coupable
Amende : Interdiction d’inscrire / Radiation des inscriptions
Commentaires :
45 jours
-
David Cliche (Le Groupe S.M. International inc.)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 24 juillet 2008
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
-
David Cliche (Le Groupe S.M. International inc.)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 24 juillet 2008
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
-
David Cliche (Le Groupe S.M. International inc.)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 24 juillet 2008
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
-
David Cliche (Le Groupe S.M. International inc.)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 24 juillet 2008
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
-
David Cliche (Le Groupe S.M. International inc.)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 24 juillet 2008
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
-
David Cliche (Le Groupe S.M. International inc.)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 24 juillet 2008
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
Commentaires :
Pour lire les jugements :
Cour d’appel du Québec
28 avril 2017
Appel du jugement rendu le 2016-03-15 – Accueilli
Acquitté des infractions reprochées
Cliche c. DPCP, 2017 QCCA 668
Cour supérieure du Québec
15 mars 2015
DPCP c. Cliche, 2016 QCCS 1288
Cour du Québec
27 mai 2015
Acquitté des infractions reprochées
DPCP c. Cliche, 2015 QCCQ 4360
Cour d’appel du Québec
25 janvier 2013
Appel du jugement rendu le 2012-06-13 – Rejeté
Retour du dossier à la Cour du Québec
Poulin c. CLQ, 2013 QCCA 131
Cour supérieure du Québec
13 juin 2012
Requête en jugement déclaratoire – Rejetée
* Les parties demandent à la C.S. de se prononcer sur la portée juridique des avis émis par le CLQ. La C.S. estime qu’il appartient à la C.Q. de statuer à ce sujet
Poulin c. CLQ, 2012 QCCS 2573
-
Bernard Poulin (Le Groupe S.M. International inc.)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 24 juillet 2008
Manquement à la Loi Articles 8 et 60 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
Commentaires :
Pour lire les jugements :
Cour du Québec
27 mai 2015
Acquitté des infractions reprochées
DPCP c. Cliche, 2015 QCCQ 4360
Cour d’appel du Québec
25 janvier 2013
Appel du jugement rendu le 2012-06-13 – Rejeté
Retour du dossier à la Cour du Québec
Poulin c. CLQ, 2013 QCCA 131
Cour supérieure du Québec
13 juin 2012
Requête en jugement déclaratoire – Rejetée
* Les parties demandent à la C.S. de se prononcer sur la portée juridique des avis émis par le CLQ. La C.S. estime qu’il appartient à la C.Q. de statuer à ce sujet
Poulin c. CLQ, 2012 QCCS 2573
-
Frédéric Desjardins (Association des radiologistes du Québec)
Lobbyiste d’organisation
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 5 mars 2009
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
-
Frédéric Desjardins (Association des radiologistes du Québec)
Lobbyiste d’organisation
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 5 mars 2009
Manquement à la Loi Articles 8 et 60 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
Commentaires :
Pour lire le jugement :
Cour du Québec
2014-09-12
Acquitté des infractions reprochées
DPCP c. Barrette, 2014 QCCQ 11700
-
Gaétan Barrette (Fédération des médecins spécialistes du Québec)
Lobbyiste d’organisation
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 5 mars 2009
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
-
Gaétan Barrette (Fédération des médecins spécialistes du Québec)
Lobbyiste d’organisation
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 5 mars 2009
Manquement à la Loi Articles 8 et 60 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
Commentaires :
Pour lire le jugement :
Cour du Québec
2014-09-12
Acquitté des infractions reprochées
DPCP c. Barrette, 2014 QCCQ 11700
