-
David Cliche (Le Groupe S.M. International inc.)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 24 juillet 2008
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
-
David Cliche (Le Groupe S.M. International inc.)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 24 juillet 2008
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
-
David Cliche (Le Groupe S.M. International inc.)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 24 juillet 2008
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
-
David Cliche (Le Groupe S.M. International inc.)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 24 juillet 2008
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
-
David Cliche (Le Groupe S.M. International inc.)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 24 juillet 2008
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
-
David Cliche (Le Groupe S.M. International inc.)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 24 juillet 2008
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
Commentaires :
Pour lire les jugements :
Cour d’appel du Québec
28 avril 2017
Appel du jugement rendu le 2016-03-15 – Accueilli
Acquitté des infractions reprochées
Cliche c. DPCP, 2017 QCCA 668 
Cour supérieure du Québec
15 mars 2015
DPCP c. Cliche, 2016 QCCS 1288
Cour du Québec
27 mai 2015
Acquitté des infractions reprochées
DPCP c. Cliche, 2015 QCCQ 4360
Cour d’appel du Québec
25 janvier 2013
Appel du jugement rendu le 2012-06-13 – Rejeté
Retour du dossier à la Cour du Québec
Poulin c. CLQ, 2013 QCCA 131
Cour supérieure du Québec
13 juin 2012
Requête en jugement déclaratoire – Rejetée
* Les parties demandent à la C.S. de se prononcer sur la portée juridique des avis émis par le CLQ. La C.S. estime qu’il appartient à la C.Q. de statuer à ce sujet
Poulin c. CLQ, 2012 QCCS 2573
-
Bernard Poulin (Le Groupe S.M. International inc.)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 24 juillet 2008
Manquement à la Loi Articles 8 et 60 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
Commentaires :
Pour lire les jugements :
Cour du Québec
27 mai 2015
Acquitté des infractions reprochées
DPCP c. Cliche, 2015 QCCQ 4360
Cour d’appel du Québec
25 janvier 2013
Appel du jugement rendu le 2012-06-13 – Rejeté
Retour du dossier à la Cour du Québec
Poulin c. CLQ, 2013 QCCA 131
Cour supérieure du Québec
13 juin 2012
Requête en jugement déclaratoire – Rejetée
* Les parties demandent à la C.S. de se prononcer sur la portée juridique des avis émis par le CLQ. La C.S. estime qu’il appartient à la C.Q. de statuer à ce sujet
Poulin c. CLQ, 2012 QCCS 2573
-
Frédéric Desjardins (Association des radiologistes du Québec)
Lobbyiste d’organisation
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 5 mars 2009
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
-
Frédéric Desjardins (Association des radiologistes du Québec)
Lobbyiste d’organisation
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 5 mars 2009
Manquement à la Loi Articles 8 et 60 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
Commentaires :
Pour lire le jugement :
Cour du Québec
2014-09-12
Acquitté des infractions reprochées
DPCP c. Barrette, 2014 QCCQ 11700
-
Gaétan Barrette (Fédération des médecins spécialistes du Québec)
Lobbyiste d’organisation
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 5 mars 2009
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
-
Gaétan Barrette (Fédération des médecins spécialistes du Québec)
Lobbyiste d’organisation
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 5 mars 2009
Manquement à la Loi Articles 8 et 60 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Acquitté
Commentaires :
Pour lire le jugement :
Cour du Québec
2014-09-12
Acquitté des infractions reprochées
DPCP c. Barrette, 2014 QCCQ 11700
-
Stephen Davidson (Groupe BPR)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 25 janvier 2010
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Coupable
Amende : 500 $ plus les frais
-
Stephen Davidson (Groupe BPR)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 15 février 2010
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Coupable
Amende : 500 $ plus les frais
-
Stephen Davidson (Groupe BPR)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 23 juillet 2010
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Coupable
Amende : 500 $ plus les frais
Commentaires :
Pour lire le jugement :
Cour du Québec
4 mai 2015
Les 4 défendeurs sont reconnus coupable des infractions reprochées.
R. c. Gagnon, 2015 QCCQ 4522
-
Jean D’Amour (Groupe BPR)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 5 février 2010
Manquement à la Loi Articles 29 et 60 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Coupable
Jugement : Coupable
Amende : 500 $ plus les frais
Commentaires :
Aucun jugement rendu car le contrevenant a payé son amende en totalité.
-
Francis Gagnon (Groupe BPR)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 3 mars 2010
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Coupable
Amende : 500 $ plus les frais
-
Francis Gagnon (Groupe BPR)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 9 mars 2010
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Coupable
Amende : 500 $ plus les frais
-
Francis Gagnon (Groupe BPR)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 9 mars 2010
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Coupable
Amende : 500 $ plus les frais
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Francis Gagnon (Groupe BPR)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 9 mars 2010
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Coupable
Amende : 500 $ plus les frais
-
Francis Gagnon (Groupe BPR)
Lobbyiste d’entreprise
Sanction(s) :
Date de signification du constat : 15 février 2012
Manquement à la Loi Articles 25 et 61 LTÉML
Nature de la sanction : Pénal
Plaidoyer : Non-coupable
Jugement : Coupable
Amende : 500 $ plus les frais
Commentaires :
Pour lire le jugement :
Cour du Québec
4 mai 2015
Les 4 défendeurs sont reconnus coupable des infractions reprochées.
R. c. Gagnon, 2015 QCCQ 4522
