Le 27 novembre 2015, le commissaire au lobbyisme, Me Casgrain, accepte de donner suite à la demande du ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques, M. Jean-Marc
Fournier, de réaliser une étude sur l’assujettissement des organismes à but non lucratif (OBNL) aux règles d’encadrement du lobbyisme.
Le Commissaire au lobbyisme mène cette étude avec diligence afin de fournir tout l’éclairage nécessaire pour permettre aux parlementaires et aux intervenants d’avoir des échanges constructifs lors des consultations éventuelles sur le projet de loi no 56. Cette étude permettra notamment de recenser les difficultés exposées par les OBNL à l’égard de leur assujettissement aux règles d’encadrement du lobbyisme.
