17 juin 2024 – Lobbyisme Québec procède actuellement à un exercice de validation des informations déclarées dans Carrefour Lobby Québec afin de s’assurer :
- qu’elles sont conformes aux exigences de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et des modalités de tenue du registre adoptées en vertu de celles-ci;
- qu’elles contiennent tous les renseignements requis et qu’elles ne contiennent pas d’erreur;
- qu’elles sont présentées dans la forme et selon les modalités prescrites.
En cas de non-conformité, le commissaire peut exiger que les corrections requises soient apportées dans un délai précis. Le défaut de donner suite à cette demande dans le délai requis pourra entraîner la radiation partielle ou totale d’un mandat.
Quels aspects feront l’objet d’une validation?
Dans un premier temps, Lobbyisme Québec procédera à la validation des mandats afin de s’assurer qu’ils respectent les modalités de tenue du registre.
Nous vous rappelons que :
- La création d’un « mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation » doit se faire à partir de l’Espace collectif de l’entreprise ou l’organisation pour laquelle un lobbyiste exerce ses activités de lobbyisme.
- La création d’un « mandat de lobbyisme-conseil » doit se faire à partir de l’Espace collectif de l’entreprise du lobbyiste-conseil.
Dans un second temps, les charges publiques antérieures déclarées feront l’objet d’une validation.
Par la suite, les mandats seront examinés afin de s’assurer que les objets de représentation reflètent les activités de lobbyisme exercées et qu’ils contiennent tous les renseignements utiles à leur détermination. Rappelons que l’objet des activités de lobbyisme doit comprendre tous les renseignements pertinents requis pour se faire une idée précise du but recherché par le lobbyiste. Le mandat doit contenir suffisamment de renseignements pour que la personne qui la consulte soit en mesure de connaître précisément quelle décision le lobbyiste tente d’influencer.
Des questions? Communiquez avec notre service à la clientèle ou consulter le centre d’aide de Carrefour Lobby Québec.
