Le Code de déontologie des lobbyistes souffle ses bougies!

21 mars 2024 – Le Code de déontologie des lobbyistes fête ses 20 ans! Adopté il y a deux décennies, il guide les lobbyistes dans leurs activités. Complémentaire à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme sanctionnée en 2002, son but est de promouvoir une pratique responsable des communications d’influence. Cet anniversaire est un jalon qui témoigne du travail accompli depuis plus de 20 ans.

« Je suis fier du chemin tracé et parcouru par mes prédécesseurs et par notre institution depuis toutes ces années! Il s’agit du vingtième anniversaire du Code, mais nous souhaitons continuer la discussion sur les bonnes pratiques en matière de lobbyisme et sur les moyens nécessaires pour arriver à nos objectifs. Les communications d’influence sont souhaitables et nécessaires dans une société démocratique. Ces représentations doivent être encadrées pour en favoriser la saine pratique et la transparence; c’est le mandat de Lobbyisme Québec. Je regarde vers l’avenir avec optimisme, car nous avons érigé des bases solides sur lesquelles poursuivre le travail », affirme Jean-François Routhier, commissaire au lobbyisme.

Toute personne a l’obligation de respecter le Code de déontologie lorsqu’elle fait des activités de lobbyisme. Le Code prévoit des normes de conduite et des valeurs auxquelles doivent adhérer les représentants d’intérêts dans leurs communications avec les décideurs publics, tels que le respect des institutions, l’honnêteté et l’intégrité.

20 ans, c’est…beaucoup de chemin parcouru!

La fonction de commissaire au lobbyisme a été créée en 2002 lors de l’adoption de la Loi. En 2003-2004, dix dossiers de surveillance et une enquête ont été entamés. Deux décennies plus tard, c’est 698 dossiers de surveillance, 31 signalements et 21 enquêtes qui ont mobilisé notre équipe pour l’année 2023-2024. Suivant ces activités de contrôle, huit constats d’infraction ont été émis et sept amendes ont été imposées dans la dernière année.

On compte maintenant 5 664 personnes inscrites au registre, comparativement à 431 en 2003-2004. Cette croissance importante est assurément attribuable à plusieurs facteurs, notamment à l’évolution et à la professionnalisation de la pratique du lobbyisme dans les dernières années. De plus, l’augmentation peut s’expliquer par :

• les efforts déployés pour offrir des formations, lesquelles rejoignent aujourd’hui plus de 1 500 personnes par année;
• le développement de nos communications numériques;
• les partenariats et collaborations que nous entretenons avec nos parties prenantes des secteurs public et privé;
• le nombre de municipalités assujetties à la Loi, passé de 75 à près de 1 100 en 2005;
• l’évolution des moyens de contrôle et de surveillance.

Ce 20^e anniversaire nous permet de faire le bilan du chemin parcouru et de nous tourner vers l’avenir. Les valeurs et les principes véhiculés par le Code de déontologie demeurent pertinents dans notre société en constante évolution. La transparence du lobbyisme est essentielle pour la confiance du public. Nous souhaitons nous donner les moyens pour continuer de travailler dans l’intérêt de la population québécoise.

Pour en savoir plus sur les 20 ans du Code

Carrefour Lobby Québec

Le registre des lobbyistes, Carrefour Lobby Québec, concrétise la transparence des activités de lobbyisme. Les déclarations doivent toujours refléter l’actualité des représentations menées par les lobbyistes.

En le consultant, les citoyens sont informés des communications d’influence des représentants d’intérêts. Avant que les décisions soient prises, les citoyens peuvent à leur tour interpeller les élus et les fonctionnaires et ainsi participer aux processus décisionnels publics.

Pour accéder à Carrefour Lobby Québec