11 décembre 2024 – Lobbyisme Québec est chargée de mener des activités de surveillance, de vérification et d’enquête afin d’assurer le sain exercice des activités de lobbyisme effectuées auprès des décideurs publics, c’est-à-dire en toute transparence et conformément au Code de déontologie des lobbyistes.
Une enquête s’est d’ailleurs conclue récemment par l’imposition de mesures disciplinaires à l’égard d’un lobbyiste d’entreprise pour le compte de Navette de Sauvetage TREM inc., M. Julien Tremblay.
Précisions quant aux manquements reprochés
Tremblay a été reconnu coupable de neuf manquements concernant l’article 25 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et les
articles 4, 10 et 14 du Code de déontologie des lobbyistes.
- L’article 25 de la Loi prévoit que nul ne peut exercer des activités de lobbyisme auprès d’un titulaire d’une charge publique s’il n’est inscrit sur le registre des lobbyistes à cet effet.
- L’article 4 du Code spécifie notamment que le lobbyiste doit exercer ses activités de lobbyisme dans le respect des titulaires de charges publiques.
- L’article 10 du Code énonce que le lobbyiste doit s’abstenir d’exercer des pressions indues à l’endroit d’un titulaire d’une charge publique.
- L’article 14 du Code prévoit notamment que le lobbyiste doit s’abstenir de toute conduite de nature à discréditer la fonction de lobbyiste.
En vertu de l’article 53 de la Loi, M. Tremblay s’est vu imposer par le commissaire au lobbyisme des mesures disciplinaires concernant les manquements constatés, soit la radiation de tous ses mandats actifs sur le registre et une interdiction d’inscription pour une période de 150 jours.
Pour plus d’informations
Consultez notre page Mesures disciplinaires et suivi des dossiers pénaux pour prendre connaissance de l’ensemble des dossiers qui se trouvent devant les tribunaux ou pour lesquels des constats ont été signifiés.
