17 février 2023 – Le commissaire, Me Jean-François Routhier, a comparu devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) de la Chambre des communes du Canada, en lien avec la mise à jour du code de déontologie des lobbyistes au fédéral, pour laquelle Lobbyisme Québec avait déposé un mémoire en février 2022. Un exercice qui s’est inscrit, selon le commissaire, « dans la culture de collaboration bien établie entre les régulateurs canadiens en matière de lobbyisme et dans l’engagement de Lobbyisme Québec à promouvoir les meilleures pratiques en la matière ».
La transparence, élément fondamental des recommandations du commissaire
Dans son témoignage, Me Routhier a notamment rappelé l’importance de considérer la transparence et l’éthique comme des responsabilités partagées entre les personnes qui accomplissent ou bénéficient des activités de lobbyisme et les institutions publiques ou titulaires de charges publiques. L’abolition de la notion de partie importante, qui figure dans les lois canadienne et québécoise, fait également partie des recommandations formulées par le commissaire, qui a déclaré que cette notion « limite la portée de la transparence des communications d’influence ». En outre, le commissaire a réitéré l’importance de privilégier des processus transparents plutôt que d’imposer des interdictions. « La transparence reste la solution véritable », a-t-il rappelé.
Soulignons que le renforcement de la transparence, notamment grâce au déploiement de Carrefour Lobby Québec et à la sensibilisation des parties prenantes à leur rôle et responsabilités, font partie des priorités établies par Lobbyisme Québec pour les prochaines années, comme en fait état le Plan stratégique 2022-2026 de l’institution.
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