9 décembre 2024 – Notre équipe a récemment procédé à une opération de validation des informations déclarées dans Carrefour Lobby Québec afin d’identifier :
- les Espaces collectifs dans lesquels aucun mandat n’a été déclaré;
- les charges publiques imprécises ou erronées dans les mandats;
- toute autre forme d’erreur ne pouvant être corrigée par la publication de la mise à jour d’un mandat.
Des avis ont été transmis par courriel pour exiger que les lobbyistes-conseils concernés ou, dans le cas des lobbyistes d’entreprise ou d’organisation, les plus hauts dirigeants des entreprises ou des organisations concernées, apportent les corrections requises.
Quelques chiffres
- 792 courriels envoyés en lien avec des Espaces collectifs dans lesquels aucun mandat n’a été déclaré
- 292 courriels envoyés en lien avec les modifications apportées à Carrefour relativement à la déclaration des charges publiques antérieures
- 55 avis administratifs transmis en lien avec des charges publiques antérieures imprécises ou erronées
- 17 demandes de correction selon l’article 21 de la Loi envoyées
- 27 interventions de notre équipe dans des mandats
- 9 mandats radiés
- 5 demandes de correction transmises en lien avec les erreurs ne pouvant être corrigées par la mise à jour du mandat
- 41 interventions de notre équipe dans des mandats
- 21 mandats radiés
Rappel de vos obligations
Inscription au registre
La création d’un Espace collectif ou la rédaction d’un brouillon de mandat qui ne fait pas l’objet d’une publication n’équivalent pas à une inscription au registre : seule la déclaration de vos activités de lobbyisme concrétise la transparence, au bénéfice de la population.
Pour plus de détails sur ces obligations :
- Rédiger et publier un mandat de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation
- Rédiger et publier un mandat de lobbyisme-conseil
Déclaration de vos charges publiques
Si vous effectuez des activités de lobbyisme, vous devez obligatoirement indiquer, dans votre Espace professionnel dans Carrefour Lobby Québec, tout emploi ou toute fonction occupé au sein d’une institution publique parlementaire, gouvernementale ou municipale :
- Si vous êtes lobbyiste-conseil : dans les deux ans précédant la date où votre client a retenu vos services;
- Si vous êtes lobbyiste d’entreprise ou d’organisation: dans les deux ans précédant la date où vous avez débuté votre emploi ou votre fonction au sein de votre entreprise ou votre organisation.
Pour plus de détails sur cette obligation :
Objectifs visés par les opérations de conformité
En plus de la surveillance qu’elle effectue dans le registre en temps réel, Lobbyisme Québec procède à ces opérations de conformité afin de s’assurer que l’information contenue au registre :
- est conforme aux exigences de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et des modalités de tenue du registre adoptées en vertu de celles-ci;
- contient tous les renseignements requis et ne contient pas d’erreur;
- est présentées dans la forme et selon les modalités prescrites.
Notre prochaine opération de conformité concernera les objets de représentation déclarés dans les mandats. Vous souhaitez vous assurer que les vôtres sont conformes? Consultez notre rubrique d’aide sur le sujet!
