Rapport de mission

Objectifs de la mission

La mission de Lobbyisme Québec à Paris (France) et à La Valette (Malte) avait pour objectifs de :

Favoriser l’adoption, le développement et la mise en œuvre des meilleures pratiques d’encadrement du lobbyisme, tant au Québec que dans d’autres juridictions, en tenant compte des particularités régionales propres à chacune;
- Poursuivre la recherche et l’apprentissage de bonnes pratiques en matière d’encadrement du lobbyisme pour Lobbyisme Québec ;
- Partager l’expérience et l’expertise de Lobbyisme Québec en matière d’encadrement du lobbyisme, entre autres en lien avec le développement et l’opération d’une plateforme de divulgation des activités de lobbyisme simple et efficace;
Renforcer la position du Québec comme leader en matière d’encadrement du lobbyisme et de recherche des bonnes pratiques.

Historique de la collaboration

La présente mission s’inscrit en continuité de la collaboration que Lobbyisme Québec a développée avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) depuis plus de deux ans.

En mars 2021, Lobbyisme Québec établissait un partenariat avec l’OCDE en lien avec la révision de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (LTEML). Dans cette entente, l’OCDE s’engageait à évaluer le cadre législatif et réglementaire québécois en matière de transparence et d’intégrité des activités de lobbyisme, en le comparant aux meilleures pratiques internationales.

Au terme de travaux d’analyse et de consultation des parties prenantes de l’encadrement du lobbyisme au Québec, l’OCDE a publié
en mars 2022 son rapport intitulé « L’encadrement du lobbying au Québec, Canada : Poursuivre le développement d’une culture de transparence et d’intégrité ». Bien que certaines modifications soient nécessaires pour favoriser une meilleure transparence des activités de lobbyisme, le rapport met en lumière les forces de notre régime et l’identifie comme l’un des plus robustes parmi les pays membres de l’OCDE. Il identifie aussi Carrefour Lobby Québec comme l’une des plateformes les plus modernes en matière de divulgation des activités de lobbyisme.

L’appui de cette organisation d’envergure a permis à Lobbyisme Québec de poursuivre la réflexion sur le renforcement de la culture de transparence pour toutes les parties intéressées à l’encadrement du lobbyisme au Québec et, ultimement, de faire avancer la réflexion sur son projet de révision législative.

La collaboration entre Lobbyisme Québec et l’OCDE s’est par ailleurs poursuivie au-delà de la production du rapport d’analyse. En juillet 2022, le commissaire était au nombre des experts à prendre part à un atelier intitulé « Promouvoir l’impartialité des dirigeants politiques et des responsables publics au Costa Rica par une saine gestion des activités d’influence et des conflits d’intérêts ». Cet atelier faisait suite à la publication d’un rapport de l’OCDE brossant un portrait des mécanismes d’intégrité au Costa Rica et avait pour but de présenter aux autorités costaricaines des mesures concrètes pour les renforcer, entre autres, en ce qui a trait au lobbyisme.

La conférence annuelle du Council on Governmental Ethic Laws (COGEL), tenue en décembre 2022 à Montréal, a représenté une autre occasion de mettre en valeur le partenariat établi entre Lobbyisme Québec et l’OCDE. M^e Routhier, commissaire au lobbyisme du Québec, et
M. Julio Bacio Terracino, Chef de la Division sur l’Intégrité dans le secteur public, à la Direction de la Gouvernance publique de l’OCDE, ont partagé les résultats de l’analyse de l’OCDE sur le renforcement de l’encadrement du lobbyisme au Québec. Cette conférence visait à mettre en lumière comment les régulateurs du domaine de l’intégrité publique peuvent s’inspirer de travaux issus de consensus internationaux afin d’améliorer leurs propres régimes d’encadrement et s’assurer d’adopter les meilleures pratiques dans leur domaine respectif.

Le partenariat avec l’OCDE a aussi permis à Lobbyisme Québec de se distinguer lors de l’édition 2022 des Prix d’excellence de l’Institut d’administration publique du Québec (IAPQ), alors que l’institution figurait parmi les finalistes, dans la catégorie « Rayonnement international ».

C’est donc à la lumière de notre expertise en matière d’encadrement du lobbyisme ainsi que de notre expérience récente de conception d’une toute nouvelle plateforme de divulgation d’activités de lobbyisme que l’OCDE nous a invités à prendre part à plusieurs activités organisées dans le cadre du Forum mondial de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption et a sollicité notre apport pour alimenter certains échanges prévus en marge de cet événement.

Déroulement de la mission et contribution de Lobbyisme Québec

La mission s’est déroulée du 20 au 31 mai 2023 à Paris (France) puis à La Valette (Malte). M^e Jean-François Routhier, commissaire au lobbyisme, et M^me Isabelle Bélanger, adjointe exécutive à la Direction, ont représenté Lobbyisme Québec lors des diverses activités. Le déroulement de la mission et la contribution de Lobbyisme Québec sont détaillés ci-dessous.

22 mai
Haute autorité pour la transparence de la vie publique

La mission s’est amorcée par une rencontre avec les représentants de la
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), institution responsable, entre autres, de l’encadrement du lobbyisme en France.
Elle donnait suite à des échanges survenus en janvier 2021 entre les deux organisations, principalement concernant l’élargissement du régime français d’encadrement du lobbyisme aux localités régionales. Le Québec vivant déjà l’expérience d’un encadrement du lobbyisme à divers paliers décisionnels (parlementaire, gouvernemental et municipal), des pistes de collaboration avaient été identifiées à l’époque, alors que l’élargissement du régime français n’était pas encore mis en oeuvre.

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23 mai
Dialogue de confiance sur le thème de l’influence

Lobbyisme Québec a pris part à la seconde rencontre du « Dialogue de confiance de l’OCDE sur la thématique de l’influence » (Trusted Dialogue Group on Getting Influence Right). Ce groupe de travail, au sein duquel l’OCDE nous a invités à agir à titre d’expert régulateur du lobbyisme, réunit des représentants de régulateurs, d’entreprises et de la société civile et vise à identifier les principes fondamentaux d’un engagement politique responsable des entreprises et à élaborer des lignes directrices sur la mise en œuvre d’un tel engagement pour le secteur privé, entre autres en matière de lobbyisme.

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24-25 mai
Forum mondial de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption

Sous le thème « De l’action à l’impact », le Forum mondial de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte anti-corruption a accueilli plus de 800 participants, dont Lobbyisme Québec, en provenance de plus de 90 pays réunis pour s’instruire et échanger sur les politiques publiques et les pratiques organisationnelles à mettre de l’avant afin de renforcer l’intégrité et combattre la corruption dans le monde.

Entreprises privées et organisations de la société civile étaient aussi au cœur des discussions, ces dernières étant appelées à prendre davantage leur place dans l’adoption et la promotion de pratiques contribuant à l’intégrité publique, tant dans leurs pays respectifs que dans notre contexte économique global.

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30 mai
Revue d’intégrité de Malte

L’expertise de Lobbyisme Québec a finalement été mise en lumière le
30 mai lors d’une journée d’échange de connaissances s’inscrivant dans un projet d’amélioration du cadre d’intégrité et de transparence de Malte, piloté par l’OCDE en collaboration avec le Commissaire aux normes de la vie publique (Malte). Cette journée avait pour objectif de partager l’expérience de pairs internationaux, dont celle du Québec, quant à la mise en place d’un régime d’encadrement et d’un système de divulgation des activités de lobbyisme, Malte ne disposant pas encore de tels mécanismes de régulation.

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Des retombées significatives pour nos actions

Lobbyisme Québec dresse un bilan positif des retombées de cette mission,
qui représentait d’ailleurs une première pour l’organisation.

Les activités et rencontres réalisées ont permis à Lobbyisme Québec de réaffirmer sa volonté d’exercer un leadership en matière d’encadrement du lobbyisme et de recherche des meilleures pratiques de transparence et d’éthique. Elles ont aussi contribué à faire rayonner l’expérience québécoise sur la scène internationale, dans toute sa singularité.

Les rencontres avec les homologues et les conférences présentées au Forum mondial sur l’intégrité et la lutte anticorruption ont permis de constater que Lobbyisme Québec partage des enjeux communs avec différentes juridictions en matière d’encadrement du lobbyisme et que plusieurs initiatives innovantes sont mises en place ailleurs dans le monde pour valoriser la transparence.

Cette mission aura aussi été l’occasion de mettre à profit l’expertise et l’expérience du Québec en matière d’encadrement du lobbyisme et de contribuer à l’amélioration des mécanismes d’intégrité en place ou en développement ailleurs, que ce soit pour les entreprises dans le cadre du Dialogue de confiance sur la thématique de l’influence, ou encore à Malte, lors de l’atelier de partage de connaissances organisé par l’OCDE.

Au retour de cette mission, Lobbyisme Québec est encore plus outillée et motivée pour poursuivre l’amélioration du régime québécois d’encadrement et positionner le Québec parmi les juridictions les plus modernes en matière d’encadrement du lobbyisme.