Reconnaître une activité de lobbyisme

Lobbyiste

Quel que soit leur titre professionnel, les lobbyistes sont des personnes qui, en échange d’une contrepartie, pour le compte d’un client, d’une entreprise ou d’une organisation, communiquent avec des titulaires de charges publiques en vue d’influencer leurs prises de décisions. Ces communications peuvent se faire par écrit, par téléphone ou encore en personne.

Par exemple, les lobbyistes peuvent être :

• des professionnels (architectes, avocats, comptables, ingénieurs, notaires, urbanistes, etc.);
• des conseillers en développement des affaires;
• des responsables des relations gouvernementales;
• des consultants en communication stratégique ou en relations publiques;
• des promoteurs immobiliers;
• des représentants d’entreprises ou d’organisations.

Titulaires d’une charge publique

Au niveau parlementaire :

• Députés et membres de leur personnel

Au niveau gouvernemental :

• Ministres et membres de leur personnel
• Employés du gouvernement et des organismes gouvernementaux

Au niveau municipal :

• Maires et préfets
• Conseillers municipaux ou d’arrondissements
• Personnel de cabinet
• Membres d’une communauté métropolitaine
• Employés des municipalités
• Employés des organismes municipaux et supramunicipaux

Décisions visées

Constitue une activité de lobbyisme toute communication orale ou écrite faite auprès d’un titulaire d’une charge publique en vue d’influencer ou pouvant raisonnablement être considérée, par la personne qui l’initie, comme étant susceptible d’influencer, à toute étape du processus, une décision concernant :

• l’élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d’une proposition législative ou réglementaire, d’une résolution, d’une orientation, d’un programme ou d’un plan d’action;
• l’attribution d’un permis, d’une licence, d’un certificat ou d’une autre autorisation;
• l’attribution d’un contrat, autrement que dans le cadre d’un appel d’offres public, d’une subvention ou d’un autre avantage pécuniaire, ou à l’attribution d’une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement;
• la nomination d’un administrateur public au sens de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (membre d’un conseil d’administration, ou membre d’un organisme ou d’une entreprise du gouvernement) ou à celle d’un administrateur de l’État (secrétaires généraux et secrétaires du ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, ainsi que les sous-ministres).

Le fait, pour un lobbyiste, de convenir pour un tiers d’une entrevue avec le titulaire d’une charge publique est assimilé à une activité de lobbyisme.

Transparence requise

Toute communication faite par un lobbyiste auprès d’un(e) titulaire d’une charge publique en vue d’influencer une décision à caractère législatif, réglementaire ou administratif doit être faite en transparence, c’est-à-dire qu’elle doit être déclarée au registre des activités de lobbyisme,
Carrefour Lobby Québec.