Pour connaître la différente entre le lobbyiste-conseil, le lobbyiste d’entreprise et le lobbyiste d’organisation, consultez la section Types de lobbyistes.
La date de début des activités de lobbyisme à inscrire dans Carrefour Lobby Québec est celle où le lobbyiste amorce les activités de lobbyisme (communications) auprès d’un élu ou d’un fonctionnaire et non celle où le client ou le patron lui a confié le mandat. Lorsque les activités de lobbyisme n’ont pas encore débuté, la date qui doit être indiquée est celle l’où on estime vraisemblable que des activités seront exercées (par exemple : la date fixée pour une rencontre ou une conversation téléphonique au regard du mandat déclaré).
S’il est impossible de déterminer la date de début des activités de lobbyisme, il est préférable d’attendre avant de déclarer son mandat dans Carrefour Lobby Québec, car le commissaire au lobbyisme utilisera cette date pour déterminer si les délais prévus par la Loi ont été respectés. Rappelons que le déclarant (le lobbyiste-conseil ou le plus haut dirigeant) atteste, en présentant sa déclaration au registre, de la véracité des renseignements qu’elle contient, notamment la date de début des activités de lobbyisme exercées.
La date de fin du mandat doit correspondre à la date de la dernière activité de lobbyisme menée dans le cadre de celui-ci.
Rappelons que la fin de la période déclarée pour un mandat ne peut excéder un an de la date de sa publication. Elle peut être prolongée par sa mise à jour à tout moment, sans excéder un an de la publication de cette mise à jour. Plusieurs périodes non concurrentes peuvent être déclarées pour un même lobbyiste dans un même mandat.
| Type de déclaration | Lobbyiste-conseil | Lobbyiste d’entreprise et lobbyiste d’organisation* |
|---|---|---|
Déclaration initialePremière inscription d’un lobbyiste-conseil ou d’un lobbyiste d’entreprise ou d’organisation |
30 jourssuivant le jour des premières activités de lobbyisme pour que votre déclaration initiale soit publiée |
60 jours (1)suivant le jour des premières activités de lobbyisme pour que votre déclaration initiale soit publiée |
Avis de modificationPermet d’inscrire tout changement au contenu de la déclaration, y inclus l’exercice de nouvelles activités de lobbyisme |
30 jourssuivant le changement pour que votre avis de modification soit publié |
30 jourssuivant le changement pour que votre avis de modification soit publié |
RenouvellementDoit être fait sur une base annuelle lorsqu’il y a des mandats encore actifs |
30 jourssuivant la date anniversaire de votre déclaration initiale pour que votre renouvellement soit effectuée |
60 jourssuivant la fin de l’année financière de votre entreprise ou de votre organisation pour que votre renouvellement soit effectuée |
1.Ce délai s’applique à tous les mandats dont la date de début des activités de lobbyisme se situe dans les 30 jours suivants les premières activités de lobbyisme.
*C’est le plus haut dirigeant de l’entreprise ou de l’organisation qui doit procéder à l’inscription des lobbyistes d’entreprise ou d’organisation au registre des lobbyistes.
Les principales obligations légales des lobbyistes sont celles qui sont énumérées ci-dessus. Pour connaître toutes les obligations et leur portée respective, consulter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme 
et le Code de déontologie des lobbyistes .
