Obligations légales

• ses coordonnées et celles de son client;
• l’objet de ses activités de lobbyisme (la décision qu’il tente d’influencer pour son client);
• la période de temps couverte par ses activités de lobbyisme;
• le nom de l’institution parlementaire, gouvernementale ou municipale auprès de laquelle il intervient;
• l’ordre de grandeur de la contrepartie reçue (honoraires ou avantages matériels) en échange de ses activités de lobbyisme;
• les moyens de communication utilisés ou qu’il compte utiliser.

Pour connaître la différente entre le lobbyiste-conseil, le lobbyiste d’entreprise et le lobbyiste d’organisation, consultez la section Types de lobbyistes.

• son nom ainsi que le nom et les coordonnées de l’entreprise ou de l’organisation;
• le nom de chaque lobbyiste qui exerce des activités de lobbyisme pour le compte de l’entreprise ou de l’organisation;
• la date du début et de la fin de l’année financière de l’entreprise ou de l’organisation;
• un résumé des activités de l’entreprise ou de l’organisation;
• l’objet des activités de lobbyisme faites pour le compte de l’entreprise ou de l’organisation (la décision que le lobbyiste tente d’influencer);
• la période de temps couverte par les activités de lobbyisme;
• le nom de l’institution parlementaire, gouvernementale ou municipale auprès de laquelle il intervient;
• les moyens de communication utilisés.

1.Ce délai s’applique à tous les mandats dont la date de début des activités de lobbyisme se situe dans les 30 jours suivants les premières activités de lobbyisme.

*C’est le plus haut dirigeant de l’entreprise ou de l’organisation qui doit procéder à l’inscription des lobbyistes d’entreprise ou d’organisation au registre des lobbyistes.

Les principales obligations légales des lobbyistes sont celles qui sont énumérées ci-dessus. Pour connaître toutes les obligations et leur portée respective, consulter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme  et le Code de déontologie des lobbyistes .