Lobbyiste d’entreprise ou d’organisation

Carrefour Lobby Québec remplace l’ancien registre des lobbyistes depuis le 13 octobre 2022. C’est dans cette nouvelle plateforme que vos activités de lobbyisme d’entreprise ou d’organisation doivent désormais être divulguées par votre plus haut dirigeant.

En plus d’y publier tout nouveau mandat, votre plus haut dirigeant devait aussi y recréer tout mandat de l’ancien registre qui devait demeurer actif au-delà du 12 décembre 2022 ou qui nécessitait une modification.

Voici comment l’aider à réaliser ces actions, une étape à la fois.

Actions à réaliser

Accédez d’abord à Carrefour Lobby Québec. Pour vous familiariser avec son fonctionnement, consultez notre page Comprendre Carrefour Lobby Québec ainsi que nos tutoriels.

1. Créer votre Espace professionnel

Cette étape est le point de départ de toutes vos actions dans Carrefour Lobby Québec. L’Espace professionnel est votre compte personnel et vous permet de naviguer dans la plateforme.

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2. Rejoindre l’Espace collectif de votre entreprise ou organisation

Pour être associé à un mandat, tout lobbyiste doit :

  • se créer un Espace professionnel;
  • rejoindre l’Espace collectif de son entreprise ou organisation;
  • détenir le rôle de « lobbyiste d’entreprise ou d’organisation » dans cet Espace.
Il n’est pas possible d’ajouter un lobbyiste à un mandat lors de sa rédaction si ces actions ne sont pas réalisées. Assurez-vous que ces actions ont été complétées avant que la rédaction d’un mandat vous concernant soit amorcée. Vous éviterez ainsi tout retard dans la déclaration des activités de lobbyisme.

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3. Assister votre plus haut dirigeant en recréant les mandats de l’ancien registre qui devaient demeurer actifs au-delà du 12 décembre 2022 ou qui nécessitaient une modification

Dans le cadre du passage de l’ancien registre à Carrefour Lobby Québec, les plus hauts dirigeants avaient jusqu’au 12 décembre 2022, ou jusqu’à la date de toute prolongation obtenue auprès du commissaire, pour recréer dans Carrefour Lobby Québec les mandats qui se poursuivaient au-delà de cette date.

Afin de rectifier leur situation d’ici le 30 janvier 2023 le cas échéant, ils doivent créer un mandat à partir de l’Espace collectif de leur entreprise ou de leur organisation et réaliser toutes les étapes de rédaction.

Pour qu’il puisse vous identifier comme lobbyiste pour ces mandats, assurez-vous d’avoir réalisé toutes les actions décrites aux étapes 1 et 2 ci-dessus. Cela l’aidera dans ses actions et lui évitera tout retard dans la déclaration de ses mandats.

Suivant la fermeture de l’ancien registre le 13 octobre 2022, l’historique de tous les mandats a été copié dans Carrefour Lobby Québec, à des fins de consultation seulement. Ces mandats peuvent être consultés via l’outil de recherche.

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Informations complémentaires

Collaborer pour la rédaction des mandats

Carrefour Lobby Québec permet à tous les membres de l’Espace collectif de votre entreprise ou organisation de collaborer à la rédaction des mandats de lobbyisme. Tous les membres de l’Espace collectif possèdent le rôle de « rédacteur-lecteur » et peuvent participer à cette rédaction par défaut.

Le plus haut dirigeant de votre entreprise ou organisation conserve toutefois la responsabilité légale d’attester de la véracité des renseignements qui y sont consignés et de s’assurer qu’ils sont mis à jour, lorsque requis. Une personne détenant le rôle de représentant du plus haut dirigeant peut aussi réaliser cette action.

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Ressources

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