| Dans le cadre du passage de l’ancien registre à Carrefour Lobby Québec, vous aviez jusqu’au 12 décembre 2022, ou jusqu’à la date de toute prolongation obtenue auprès du commissaire, pour recréer dans Carrefour Lobby Québec les mandats qui se poursuivaient au-delà de cette date. Il n’est désormais plus possible de formuler une demande de prolongation à cet effet.
À moins d’avoir obtenu une prolongation, tout mandat importé de l’ancien registre qui n’a pas été recréé dans Carrefour Lobby Québec pourra faire l’objet, à compter du 30 janvier 2023, d’une demande de correction en vertu de l’article 21 de la Loi et être radié. Le cas échéant, il sera interdit d’effectuer des activités de lobbyisme en lien avec ces mandats.
Afin de rectifier la situation d’ici le 30 janvier 2023, vous devez créer un mandat à partir de l’Espace collectif de votre entreprise ou organisation et réaliser toutes les étapes de rédaction, tout en prenant soin d’apporter au besoin les modifications nécessaires pour que le mandat reflète l’état des activités de lobbyisme effectuées depuis le 13 décembre 2022.
Suivant la fermeture de l’ancien registre le 13 octobre 2022, l’historique de tous les mandats a été copié dans Carrefour Lobby Québec, à des fins de consultation seulement. Ces mandats peuvent être consultés via l’outil de recherche.
Informations complémentaires
Désigner un représentant
| Carrefour Lobby Québec offre la possibilité d’autoriser un tiers à procéder à la déclaration d’activités de lobbyisme pour vous. Or, cette désignation se fait maintenant différemment : vous n’avez plus besoin de faire autoriser une telle personne auprès du registraire (maintenant Lobbyisme Québec) pour qu’elle puisse vous assister. Vous pouvez déterminer vous-même les autorisations que vous souhaitez octroyer, à l’aide des fonctionnalités de gestion des rôles et autorisations comprises dans l’Espace collectif.
Pour qu’une personne conserve les responsabilités qu’elle détenait à titre de représentant dûment autorisé, elle doit :
- être membre de l’Espace collectif de votre entreprise ou organisation; et
- cumuler les rôles d’« Administrateur » de l’Espace collectif et de « Représentant Plus haut dirigeant ».
Ces rôles peuvent aussi être octroyés à la pièce, à des individus différents.
Collaborer pour la rédaction des mandats
| Carrefour Lobby Québec permet à tous les membres de l’Espace collectif de votre entreprise ou organisation de collaborer à la rédaction des mandats de lobbyisme. Tous les membres de l’Espace collectif possèdent le rôle de « rédacteur-lecteur » et peuvent vous assister par défaut.
Vous conservez toutefois la responsabilité légale d’attester de la véracité des renseignements qui y sont consignés et de vous assurer qu’ils sont mis à jour, lorsque requis. Une personne à qui vous octroyez le rôle de représentant du plus haut dirigeant peut aussi réaliser cette action.
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