| En plus d’y publier tout nouveau mandat, vous deviez aussi y recréer tout mandat de l’ancien registre qui devait demeurer actif au-delà du 12 décembre 2022 ou qui nécessitait une modification, si le lobbyiste-conseil ou le plus haut dirigeant vous a confié cette tâche.
Voici comment réaliser ces actions, une étape à la fois.
Actions à réaliser
Accédez d’abord à Carrefour Lobby Québec. Pour vous familiariser avec son fonctionnement, consultez notre page Comprendre Carrefour Lobby Québec ainsi que nos tutoriels.
1. Créer votre Espace professionnel
| Cette étape est le point de départ de toutes vos actions dans Carrefour Lobby Québec. L’Espace professionnel est votre compte personnel et vous permet de naviguer dans la plateforme.
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2. Créer l’Espace collectif de l’entreprise ou de l’organisation
| L’Espace collectif est le compte de l’entreprise ou de l’organisation. Il donne accès à l’ensemble des fonctionnalités de rédaction, de publication et de gestion de mandats.
L’Espace collectif peut être créé par le plus haut dirigeant de l’entreprise ou de l’organisation, ou par toute personne autorisée par cette dernière à réaliser cette action.
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Note : Certaines informations du registre des entreprises seront utilisées lors de la création de l’Espace collectif. Assurez-vous qu’elles y soient à jour en produisant, au besoin, une déclaration de mise à jour courante.
3. Inviter les lobbyistes à se créer un Espace professionnel et à rejoindre l’Espace collectif
Pour être associé à un mandat, tout lobbyiste doit :
- se créer un Espace professionnel;
- rejoindre l’Espace collectif de son entreprise ou organisation;
- détenir le rôle de « lobbyiste d’entreprise ou d’organisation » ou de « lobbyiste-conseil », selon le cas.
Il n’est pas possible d’ajouter un lobbyiste à un mandat lors de sa rédaction si ces actions ne sont pas réalisées. Assurez-vous que ces actions ont été complétées avant d’amorcer la rédaction d’un mandat. Vous éviterez ainsi tout retard dans la déclaration des activités de lobbyisme.
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4. Recréer les mandats de l’ancien registre qui devaient demeurer actifs au-delà du 12 décembre 2022 ou qui nécessitaient une modification
| Dans le cadre du passage de l’ancien registre à Carrefour Lobby Québec, les plus hauts dirigeants et les lobbyistes-conseils avaient jusqu’au 12 décembre 2022, ou jusqu’à la date de toute prolongation obtenue auprès du commissaire, pour recréer dans Carrefour Lobby Québec les mandats qui se poursuivaient au-delà de cette date. Il n’est désormais plus possible de formuler une demande de prolongation à cet effet.
À moins d’avoir obtenu une prolongation, tout mandat importé de l’ancien registre qui n’a pas été recréé dans Carrefour Lobby Québec pourra faire l’objet, à compter du 30 janvier 2023, d’une demande de correction en vertu de l’article 21 de la Loi et être radié. Le cas échéant, il sera interdit d’effectuer des activités de lobbyisme en lien avec ces mandats.
Afin de rectifier la situation pour le plus haut dirigeant ou le lobbyiste-conseil d’ici le 30 janvier 2023, vous devez créer un mandat à partir de l’Espace collectif de l’entreprise ou de l’organisation et réaliser toutes les étapes de rédaction, tout en prenant soin d’apporter au besoin les modifications nécessaires pour que le mandat reflète l’état des activités de lobbyisme effectuées depuis le 13 décembre 2022.
| Suivant la fermeture de l’ancien registre le 13 octobre 2022, l’historique de tous les mandats a été copié dans Carrefour Lobby Québec, à des fins de consultation seulement. Ces mandats peuvent être consultés via l’outil de recherche.
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Informations complémentaires
Désigner un représentant
Carrefour Lobby Québec offre la possibilité d’autoriser un tiers à procéder à la déclaration d’activités de lobbyisme pour les plus hauts dirigeants et les lobbyistes-conseils. Or, cette désignation se fait maintenant différemment : ces derniers n’ont plus besoin de faire autoriser une telle personne auprès du registraire (maintenant Lobbyisme Québec). Ils peuvent déterminer eux-mêmes les autorisations qu’ils souhaitent octroyer, à l’aide des fonctionnalités de gestion des rôles et autorisations comprises dans l’Espace collectif.
Pour qu’une personne conserve les responsabilités qu’elle détenait à titre de représentant dûment autorisé, elle doit :
- être membre de l’Espace collectif de l’entreprise ou de l’organisation; et
- cumuler les rôles d’« Administrateur » de l’Espace collectif et de « Représentant Plus haut dirigeant » ou « Représentant du Lobbyiste-conseil ».
Ces rôles peuvent aussi être octroyés à la pièce, à des individus différents.
Collaborer pour la rédaction des mandats
Carrefour Lobby Québec permet à tous les membres de l’Espace collectif de l’entreprise ou de l’organisation de collaborer à la rédaction des mandats de lobbyisme. Tous les membres de l’Espace collectif possèdent le rôle de « rédacteur-lecteur » et peuvent vous assister par défaut.
| Le plus haut dirigeant ou le lobbyiste-conseil conserve toutefois la responsabilité légale d’attester de la véracité des renseignements qui y sont consignés et de s’assurer qu’ils sont mis à jour, lorsque requis. Vous pouvez aussi réaliser cette action, si vous détenez le rôle de représentant du plus haut dirigeant ou du lobbyiste-conseil.
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