5e rapport d’activité du Commissaire au lobbyisme du Québec : l’essentiel des objectifs du plan stratégique atteint

Québec, le 20 juin 2007– Pour l’essentiel, les objectifs qui sont définis dans le plan stratégique du Commissaire au lobbyisme du Québec ont été atteints, comme en témoigne le cinquième rapport d’activités de l’organisme.

Le rapport d’activités 2006-2007 du Commissaire au lobbyisme du Québec, déposé à l’Assemblée nationale, fait état des actions de l’organisme au cours de la dernière année de son plan stratégique 2004-2007. Ce plan intitulé Vers une confiance plus grande dans nos institutions politiques et administratives présente les orientations, les axes d’intervention et les objectifs privilégiés par le commissaire.

Au nombre de quatre, les orientations du Commissaire au lobbyisme sont les suivantes :

• surveiller et contrôler les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques;
• mieux cerner le phénomène et la pratique du lobbyisme;
• faire connaître la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes tant aux lobbyistes qu’aux titulaires de charges publiques et aux citoyens;
• développer une organisation performante et exemplaire quant aux valeurs qu’il lui incombe de faire respecter.

Révision de la Loi

À la fin des cinq premières années de sa mise en application, la Loi doit être révisée. Dans ce contexte, le commissaire a mené des travaux dans le but d’enrichir le débat sur les règles d’encadrement des activités de lobbyisme au Québec. Afin de nourrir cette réflexion, diverses actions ont été entreprises au cours de l’exercice 2006-2007. Ainsi le commissaire a identifié certaines modifications techniques qui pourraient être apportées à la Loi. Des études ont également été confiées à divers experts afin que puissent être approfondis certains aspects du lobbyisme.

Enfin, le commissaire a constitué un groupe de réflexion  pour le conseiller relativement à certaines problématiques qui se dégagent de l’expérience des cinq dernières années en matière d’encadrement du lobbyisme.

Le commissaire entend, au cours des prochains mois, produire son propre rapport quinquennal qui traduira le fruit de ses réflexions au terme de ces cinq années consacrées à l’application de la Loi.

Le Commissaire au lobbyisme, personne désignée de l’Assemblée nationale, a pour mandat d’assurer, par des interventions de surveillance et de contrôle, la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales.

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Renseignements :  Pierre Morin
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