5e rapport d’activité du Commissaire au lobbyisme du Québec : une augmentation de 19 % au chapitre des vérifications

Québec, le 20 juin 2007 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec a procédé en 2006- 2007 à 319 activités de vérification, soit 19 % de plus que l’année précédente où il en avait fait 267. Ces vérifications s’effectuent soit par collecte de données, par échanges avec des lobbyistes et des titulaires de charges publiques, soit encore par la consultation de documents. Elles ont porté sur le respect des règles établies et avaient pour finalité d’amener les lobbyistes à se conformer à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ainsi qu’au Code de déontologie des lobbyistes.

C’est ce que révèle le cinquième rapport d’activités du Commissaire au lobbyisme déposé à l’Assemblée nationale.

Le rapport du commissaire au lobbyisme, M. André C. Côté, fait aussi état d’une dizaine de signalements touchant 21 personnes physiques ou morales et concernant la pratique d’activités de lobbyisme sans que celles-ci aient fait l’objet d’une inscription au registre des lobbyistes comme le requiert la Loi.

De plus, trois enquêtes ont donné lieu à la transmission de rapports au Procureur général. Ces enquêtes concernent la petite enfance et les services de garde, l’immigration et un ordre professionnel. Ces rapports d’enquête indiquent qu’il y a eu manquement aux dispositions de la Loi et au Code.

Le Commissaire au lobbyisme, personne désignée de l’Assemblée nationale, a pour mandat d’assurer, par des interventions de surveillance et de contrôle, la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales.

Texte intégral du rapport : www.commissairelobby.qc.ca  

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Renseignements :  Pierre Morin
Directeur des communications
Téléphone : (418) 643-1959 ou 1 866 281-4615
Courriel : pmorin@commissairelobby.qc.ca

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