Québec, le 3 septembre 2009 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec annonce qu’il a institué une enquête relativement à des activités de lobbyisme qui auraient été exercées auprès de titulaires de charges publiques de la Ville de Rivière-du-Loup et d’autres institutions municipales de la région. Elle concerne des personnes agissant pour le compte de la firme d’ingénierie BPR. Une vérification était en cours dans cette affaire depuis le 24 avril dernier à l’initiative du Commissaire au lobbyisme.
En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, le Commissaire au lobbyisme du Québec peut mener des enquêtes s’il a des motifs raisonnables de croire qu’il y a eu manquement à la Loi ou au Code de déontologie des lobbyistes. Les conclusions d’une enquête du Commissaire peuvent conduire au dépôt d’un rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales.
La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme reconnaît que le lobbyisme constitue un moyen légitime d’accès aux institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Il doit cependant s’exercer de manière transparente et permettre au public de savoir, par la consultation du registre des lobbyistes, qui cherche à influencer les titulaires de charges publiques. La raison d’être de la Loi réside dans la recherche d’un renforcement du lien de confiance entre les citoyens et les titulaires de charges publiques.
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Source : Louise-Andrée Moisan, conseillère en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
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