Allégations d’activités de lobbyisme dans le dossier des services de garde à la petite enfance : nomination de Me Louis Morin à titre de commissaire-enquêteur

Québec, le 19 décembre 2005 – Le commissaire au lobbyisme du Québec, M. André C. Côté, annonce la nomination de Me Louis Morin à titre de commissaire-enquêteur pour faire la lumière sur des allégations d’activités de lobbyisme faites pour et au nom de la firme The Mad Science Group auprès, notamment, des autorités politiques et administratives du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine.

Après des études à l’Université Laval et son admission au Barreau du Québec, Me Louis Morin a exercé sa profession d’avocat au sein du cabinet Désilets, Grondin, Lebel & Morin, devenu en 1977 Grondin, Lebel, Morin & Associés. Il fut nommé, en 1977, juge au Tribunal du travail où il y occupa successivement la fonction de juge coordonnateur (1982) puis de juge en chef de 1990 à 1998. En outre, il fut le premier président de la Commission des relations de travail dès sa création en 2002, poste qu’il occupa jusqu’à sa retraite à la fin de l’année 2004. Il agit maintenant comme avocat-conseil au sein de l’étude légale Grondin, Poudrier, Bernier.

Aux fins du mandat qui lui est confié, Me Morin est investi des pouvoirs et de l’immunité des commissaires nommés en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête (chapitre C-37), sauf du pouvoir d’ordonner l’emprisonnement. L’enquête se tiendra aux bureaux du Commissaire au lobbyisme du Québec ou à tout autre endroit au Québec en fonction des nécessités de l’enquête. Il est prévu que le mandat de Me Morin prenne fin le 31 mars 2006 avec la remise de son rapport d’enquête au commissaire au lobbyisme du Québec.

Rappelons qu’en raison des liens entre la famille de M. Côté et la ministre responsable de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, dans le but d’éviter toute apparence de conflit d’intérêts, le commissaire au lobbyisme a choisi de recourir à une personne externe pour effectuer l’enquête, comme le prévoit l’article 39 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

–30 –

Renseignements :

Paul-Jean Charest, agent d’information
Direction des communications
Téléphone : (418) 643-1959 ou 1 866 281-4615
Courriel : pjcharest@commissairelobby.qc.ca

Back To Top