Québec, le 4 mars 2016 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a signifié le lundi 1er mars un constat d’infraction à M. Philippe Batani, plus haut dirigeant de l’Association des brasseurs du Québec (au moment des faits), à la suite des conclusions d’un rapport d’enquête que lui a transmis le Commissaire au lobbyisme du Québec le 26 février dernier. Le constat d’infraction a trait au fait d’avoir omis, en tant que plus haut dirigeant de l’Association des brasseurs du Québec, de procéder au renouvellement de l’inscription d’un lobbyiste d’organisation exerçant ses activités pour le compte de ce groupement au plus tard le soixantième jour suivant la fin de l’année financière du groupement, conformément à l’article 16 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
Pour ce constat d’infraction, M. Batani s’expose à une sanction pénale qui consiste en une amende minimale de 500 $. Il dispose d’un délai de 30 jours pour enregistrer un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité.
LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC
Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.
Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, l’institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.
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Commissaire au lobbyisme du Québec
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