Infraction à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme

Québec, le 14 octobre 2016 – À la suite d’une enquête menée par le Commissaire au lobbyisme du Québec, un constat d’infraction à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme a été signifié le 12 septembre dernier à M. Réjean Racine, lobbyiste-conseil de Groupe Conseil UDA inc.

Le constat d’infraction signifié à M. Racine a trait au fait qu’il a omis d’effectuer le renouvellement de son inscription au registre des lobbyistes dans les délais prescrits par la Loi. Ce renouvellement tardif a eu pour effet de retarder l’inscription de plusieurs mandats de lobbyisme au registre, privant ainsi le public d’informations auxquelles il avait droit.

Pour cette infraction à l’article 16 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, M. Racine a plaidé coupable et a payé 500 $ plus les frais.

LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, l’institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

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POUR INFORMATION :

Daniel Labonté, conseiller en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959, p. 1 ou cellulaire : 418 953-6286
Courriel : dlabonte@commissairelobby.qc.ca

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