La collaboration sur tous les fronts – Rapport d’activité 2019-2020 du commissaire au lobbyisme

Québec, le 23 septembre 2020 – Le commissaire au lobbyisme, M^e Jean-François Routhier, rend public le rapport d’activité 2019-2020 de l’institution intitulé La collaboration sur tous les fronts qui a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

À la mi-parcours du mandat que lui a confié l’Assemblée nationale et du Plan stratégique 2018-2022 de l’institution (voir ci-dessous le bilan de mi-parcours), le commissaire est particulièrement fier de la mobilisation et des réalisations de son équipe, tout comme de la collaboration des parties prenantes de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. « Mon personnel, engagé vis-à-vis de notre mission démocratique est, tout comme moi, témoin d’une mobilisation tangible des acteurs concernés par la Loi. Les réponses aux demandes de renseignements ainsi que les activités de formation ou de vérification et d’enquête nous amènent à constater cet état de fait », souligne M^e Routhier.

Voici quelques-unes des réalisations de l’équipe du Commissaire au cours de 2019-2020, deuxième année de mise en œuvre du plan stratégique 2018-2022 :

• Réalisation de travaux pour concevoir le nouveau registre des lobbyistes, suivantl’adoption du projet de loi n^o 6 – Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale. Parmi ceux-ci : réalisation du dossier d’affaires et d’une analyse préliminaire, recrutement de ressources internes nécessaires à l’exécution du projet et création d’un comité utilisateurs;

• Dépôt du rapport Simplicité, Clarté, Pertinence, Efficacité : Réforme de l’encadrement du lobbyisme   à l’Assemblée nationale. Ce rapport présenteun diagnostic de la Loi actuelle et propose un énoncé de principes fondé sur les meilleures pratiques nationales et internationales en matière d’encadrement du lobbyisme;

• Hausse de 11 % du nombre de vérifications et d’enquêtes par rapport à l’année 2018-2019 (70 dossiers de vérification et d’enquêtes ouverts en 2019-2020);

• Présence accrue du Commissaire auprès des parties prenantes (63 conférences, ateliers de formation et rencontres et 5 présences dans des congrès et salons).

Pour connaître l’ensemble des résultats, consultez lerapport d’activité 2019-2020  

Pour en connaître davantage sur les réalisations accomplies et les chantiers entrepris après deux ans de mise en œuvre du plan stratégique 2018-2022 du Commissaire, parcourez le Bilan de mi-parcours.  

Ce bilan, qui se veut un regard objectif sur les résultats obtenus, démontre par ailleurs que l’équipe du Commissaire s’est véritablement approprié son plan stratégique et a su le faire vivre au quotidien, l’intégrer dans ses opérations et ses stratégies pour mener à bien l’ensemble des activités qu’il sous-tend.

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LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

POUR INFORMATION :

Daniel Labonté, conseiller en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959 ou cellulaire : 418 953-6286
Courriel : dlabonte@commissairelobby.qc.ca