La transparence, un défi d’envergure : Rapport d’activité 2016-2017 du Commissaire au lobbyisme du Québec

Québec, le 13 juin 2017 – Le commissaire au lobbyisme, M^e François Casgrain, rend public le rapport d’activité 2016-2017 de l’institution intitulé La transparence, un défi d’envergure; La révision de la Loi, une nécessité qui a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il s’agit du huitième et dernier rapport d’activité signé par M^e François Casgrain qui quittera ses fonctions de commissaire au lobbyisme le 30 juin prochain.

Pour le commissaire, la hausse soutenue du nombre d’inscriptions au registre des lobbyistes témoigne incontestablement du travail accompli depuis 2009 et de l’ensemble des actions et des moyens mis en œuvre par l’institution : « La transparence gagne du terrain certes, mais la vigilance doit être maintenue sans relâche par les différents acteurs, afin de concrétiser le changement de culture politique et administrative souhaité en matière de lobbyisme. » Cela signifie : une vigilance plus généralisée des titulaires de charges publiques à s’assurer du respect de la Loi; des lobbyistes plus proactifs à l’égard de leurs obligations; des citoyens plus sensibilisés au fait que le registre existe pour eux; une loi révisée qui serait en phase avec la réalité de l’exercice des activités de lobbyisme et des contraintes inhérentes à son encadrement; et un Commissaire au lobbyisme du Québec bien outillé pour voir à l’application de celle-ci.

QUELQUES RÉSULTATS ISSUS DU TRAVAIL RÉALISÉ EN 2016-2017

Activités de surveillance et de contrôle

Dans le but d’accroître la conformité aux règles d’encadrement du lobbyisme, l’institution a augmenté sa capacité de surveillance et de contrôle et a agi plus fermement envers ceux qui ne respectaient pas la Loi et le Code. Elle a déployé un éventail de moyens, particulièrement à l’endroit des lobbyistes qui tardent encore à se conformer à la Loi, afin d’atteindre une plus grande transparence des activités de lobbyisme.

Quelques chiffres sur les dossiers de vérification, d’inspection, d’enquête, de surveil ance et de déclarations tardives

49 signalements ont été reçus par le Commissaire au lobbyisme.
17 dossiers de vérification ont été ouverts à l’initiative du Commissaire au lobbyisme. Une augmentation de 31 % par rapport aux 13 dossiers ouverts en 2013-2014, année de référence aux fins du calcul de la cible du plan stratégique.
91 dossiers de vérification, d’inspection ou d’enquête ont été menés à terme. Dans 37 de ces dossiers, des infractions à la Loi ont été constatées. Quatorze dossiers ont été dirigés vers le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et 23 ont fait l’objet d’un avis de manquement écrit ou verbal.
11 constats d’infraction ont été délivrés pour les 14 dossiers transmis au DPCP.
315 dossiers de surveil ance ont été réalisés (98 de ces dossiers ont mené à une inscription au registre des lobbyistes).
5 493 déclarations au registre ont fait l’objet d’une analyse relativement au respect des délais (1 143 déclarations n’ont pas été déposées dans les délais prescrits par la Loi, soit une moyenne de 21 % de l’ensemble des déclarations reçues par la conservatrice du registre des lobbyistes.)
894 déclarations tardives ont fait l’objet d’une intervention du Commissaire au lobbyisme.

Activités de formation et de sensibilisation et moyens d’information

Les efforts ont été intensifiés sur les terrains de la formation, de la sensibilisation et de l’information pour amener tous les acteurs concernés à s’acquitter de leurs responsabilités et à prendre les moyens, chacun à leur mesure, pour assurer la transparence et le sain exercice des communications d’influence exercées auprès des titulaires de charges publiques.

Quelques chiffres sur les activités de sensibilisation à la Loi et au Code

53 activités de formation et de sensibilisation ont été organisées et 1 462 personnes y ont participé.
5 colloques ou salons auxquels a participé le Commissaire au lobbyisme du Québec ont été l’occasion de joindre 317 personnes.
1 436 demandes de renseignements et d’assistance-conseil ont été traitées.
6 éditions de l’infolettre ont été publiées et transmises en moyenne à 8 147 abonnés.
3 814 nouveaux lobbyistes inscrits au registre au cours de la dernière année ont reçu une lettre du Commissaire au lobbyisme visant à les sensibiliser au Code de déontologie des lobbyistes.

INSCRIPTIONS AU REGISTRE DES LOBBYISTES EN 2016-2017

Au cours de la période du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017, le nombre de lobbyistes ayant eu au moins un mandat en cours pendant l’année a connu une augmentation de 30 % par rapport à l’année 2015-2016. Au 31 mars 2017, le nombre de lobbyistes actifs était de 12 120, par rapport à 9 330 au 31 mars 2016. Mentionnons qu’au cours de la dernière année, 4 076 lobbyistes se sont inscrits au registre pour la première fois, représentant une augmentation de 16 % par rapport à 2015-2016. Pour connaître l’ensemble des résultats, consultez le rapport d’activité 2016-2017

LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, l’institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

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POUR INFORMATION :

Daniel Labonté, conseiller en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959, p. 1 ou cellulaire : 418 953-6286
Courriel : dlabonte@commissairelobby.qc.ca