Le 1er juillet 2005 : une date importante pour les municipalités de moins de 10 000 habitants

Québec, le 22 juin 2005 – À compter du 1^er juillet prochain, les dispositions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, qui s’appliquaient déjà aux activités de lobbyisme exercées auprès des municipalités de 10 000 habitants et plus au moment de l’entrée en vigueur de la Loi en juin 2002, s’étendront à l’ensemble des municipalités du Québec. Au-delà de 1 000 municipalités seront touchées par ce changement.

« Les nouvelles exigences de transparence auront un impact significatif sur les activités de lobbyisme exercées auprès de ces municipalités », a rappelé le commissaire au lobbyisme, M. André C. Côté. Les lobbyistes-conseils, d’entreprises ou d’organisations qui, ponctuellement ou sur une base régulière, exercent des activités d’influence auprès des administrations municipales devront ajuster leurs pratiques conformément aux règles de transparence et d’éthique qui leur seront dorénavant imposées.

Quoique d’une manière différente, les maires, les conseillers et les fonctionnaires municipaux devront également s’adapter à cette nouvelle réalité. Agissant en tant que fiduciaires de l’intérêt public, ils devront tenir compte du fait que les activités de lobbyisme, qui se faisaient auparavant en toute discrétion, doivent maintenant respecter certaines exigences de publicité.

À partir du 1^er juillet 2005, tant les lobbyistes que les titulaires de charges publiques doivent savoir que :

• Les activités de lobbyisme en milieu municipal devront être exercées de façon transparente et dans le respect de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes.
• Pour assurer la transparence recherchée, les lobbyistes-conseils, d’entreprises et d’organisations (promoteurs, avocats, ingénieurs, chambres de commerce, etc.) qui exercent des activités de lobbyisme auprès d’une municipalité devront déclarer, entre autres informations, l’objet de leurs activités au registre des lobbyistes.
• Le registre des lobbyistes est public. Il peut être consulté gratuitement et en tout temps sur Internet (www.lobby.gouv.qc.ca) par quiconque désire savoir quels sont les dossiers qui font l’objet d’activités de lobbyisme et par qui ces activités sont menées.
• Les lobbyistes qui enfreignent la Loi ou le Code de déontologie des lobbyistes s’exposent à des sanctions de nature pénale (amendes) ou de nature disciplinaire (interdiction d’inscription au registre des lobbyistes).
• Les personnes qui désirent en connaître davantage sur les effets de l’entrée en vigueur de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes dans leurs municipalités peuvent consulter le site Web du Commissaire au lobbyisme à l’adresse www.commissairelobby.qc.ca. On peut également obtenir des informations en communiquant directement avec le bureau du Commissaire :

Par téléphone :

(418) 643-1959 – région de Québec
1 866 281-4615 – extérieur

Par courriel : commissaire@commissairelobby.qc.ca

Par courrier :

Commissaire au lobbyisme du Québec
70, rue Dalhousie Bureau 220
Québec (Québec)
G1K 4B2

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Source :

Paul-Jean Charest, agent d’information
Téléphone : (418) 643-1959 ou 1 866 281-4615
Courriel : pjcharest@commissairelobby.qc.ca