Toute personne a l’obligation de respecter le Code de déontologie lorsqu’elle fait des activités de lobbyisme. Complémentaire à la Loi, le Code prévoit des normes de conduite et des valeurs auxquelles doivent adhérer les représentants d’intérêts dans leurs communications avec les décideurs publics, telles que le respect des institutions, l’honnêteté et l’intégrité.
20 ans, c’est… beaucoup de chemin parcouru!
La fonction de commissaire au lobbyisme a été créée en 2002 lors de l’adoption de la Loi. En 2003-2004, notre organisation mettait en place ses structures internes de vérification et d’enquête. Dix dossiers de surveillance avaient été ouverts pendant l’année, cinq signalements avaient été reçus et un dossier avait nécessité une enquête. Deux décennies plus tard, ce sont 698 dossiers de surveillance, 31 signalements et 21 enquêtes qui ont mobilisé notre équipe pour l’année 2023-2024. De plus, toujours pour la dernière année, huit constats d’infraction ont été émis et sept amendes ont été imposées à la suite de jugements.
À l’époque, le registre des lobbyistes était tenu par le ministère de la Justice, alors que le commissaire au lobbyisme, quant à lui, était responsable de faire appliquer la Loi et le Code. Pour comprendre les nouvelles obligations portant sur les communications d’influence et la représentation d’intérêts, 200 demandes de renseignements avaient été logées à notre service à la clientèle en 2003-2004. La teneur de ces demandes a quelque peu changé en 20 ans, puisque Lobbyisme Québec gère maintenant le registre des lobbyistes, Carrefour Lobby Québec. De ce fait, leur nombre a augmenté considérablement. À ce jour cette année, près de 3 200 demandes ont été traitées par notre service à la clientèle.
On compte maintenant 5 169 personnes inscrites au registre, comparativement à 431 en 2003-2004. Cette croissance importante est assurément attribuable à plusieurs facteurs, notamment à l’évolution et à la professionnalisation de la pratique du lobbyisme dans les dernières années. De plus, l’augmentation peut s’expliquer par :
- les efforts déployés pour offrir des formations, lesquelles rejoignent aujourd’hui plus de 1 500 personnes par année;
- le développement de nos communications numériques;
- les partenariats et collaborations que nous entretenons avec nos parties prenantes des secteurs public et privé;
- le nombre de municipalités assujetties à la Loi, passé de 75 à près de 1 100 en 2005;
- l’évolution des moyens de contrôle et de surveillance.
Ce vingtième anniversaire nous permet de faire le bilan du chemin parcouru et de nous tourner vers l’avenir. Les valeurs et les principes véhiculés par le Code de déontologie sont toujours actuels, mais la société évolue rapidement. La transparence des activités de lobbyisme est cruciale pour maintenir la confiance des citoyens quant à l’intégrité des processus décisionnels publics. Nous souhaitons nous donner les moyens pour continuer de travailler dans l’intérêt de la population québécoise.
Le saviez-vous?
Chaque année, Lobbyisme Québec détermine un groupe cible qui sera visé par davantage de moyens de communication afin de le sensibiliser à l’importance d’une saine pratique des activités de lobbyisme.
