Québec, le 1er mai 2008 – Après cinq années d’exercice, le Commissaire au lobbyisme du Québec a présenté son rapport quinquennal, « Bâtir la confiance », sur la mise en œuvre de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec. À cette occasion, le commissaire, M. André C. Côté, a fait plusieurs recommandations en vue d’améliorer l’encadrement des activités de lobbyisme au Québec.
Bilan 2002-2008
En ce qui a trait à son bilan, le commissaire a souligné que, « globalement, les effets de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes tendent réellement à se faire sentir au sein de nos institutions politiques et administratives. De plus en plus de titulaires de charges publiques prennent la mesure du phénomène du lobbyisme dans leur environnement et se préoccupent de faire en sorte que les lobbyistes avec lesquels ils sont en contact respectent la Loi et le Code de déontologie. Évidemment, beaucoup de travail reste à faire, notamment auprès des organismes et entreprises du gouvernement et, surtout, au niveau des municipalités. Beaucoup reste à faire aussi du côté des lobbyistes puisque plusieurs d’entre eux, plus particulièrement ceux faisant partie de certains ordres professionnels, ignorent encore, volontairement ou non, leurs obligations en matière de lobbyisme ».
Rappelant qu’il a davantage privilégié, au cours des cinq premières années d’application de la Loi, une approche de persuasion et d’accompagnement plutôt que coercitive, le commissaire souligne qu’il a néanmoins, depuis 2002, mené plusieurs centaines de vérifications et d’enquêtes. Ces activités ont conduit à la transmission de pas moins de huit rapports d’enquête faisant état de quarante-sept infractions à la Loi. Certains de ces dossiers sont en cours de traitement, tandis que trois d’entre eux ont conduit à des plaidoyers de culpabilité.
Poser des gestes concrets pour la transparence
Au chapitre des recommandations, le commissaire propose un ensemble de mesures visant à lui permettre de poser des gestes concrets afin d’améliorer la connaissance de la Loi par les citoyens et les titulaires de charges publiques et de favoriser son respect par les lobbyistes.
Parmi les principales recommandations contenues dans le rapport « Bâtir la confiance », notons que le commissaire propose l’assujettissement de toutes les organisations, dès lors que ces organisations consacrent à des activités de lobbyisme des ressources humaines et matérielles importantes. Présentement, seuls les organismes à but non lucratif, constitués à des fins patronales, syndicales ou professionnelles ou ceux dont les membres sont majoritairement des entreprises à but lucratif sont assujettis à la Loi et au Code de déontologie des lobbyistes. Cette situation laisse sans cadre juridique une partie importante de la réalité du lobbyisme et est perçue par plusieurs comme inéquitable. Les groupes visés par la modification législative sont des associations dotées de moyens financiers et techniques importants. Elles peuvent être, par exemple, des groupes environnementaux ou des associations du secteur de la santé.
Le commissaire recommande en outre que lui soit confié le pouvoir d’intenter des poursuites pénales, estimant qu’une telle modification est nécessaire pour qu’il assume pleinement, de façon autonome et en toute indépendance son mandat de surveillance et de contrôle des activités de lobbyisme de même que pour des raisons d’efficacité. De plus, parce qu’il a déjà dû abandonner des poursuites étant donné que les délais de prescription étaient expirés, il suggère que soient portés de un à cinq ans ces délais pour les poursuites pénales.
Le rapport « Bâtir la confiance » est disponible à l’adresse Internet http://www.commissairelobby.qc.ca/promo/97/1 
Le Commissaire au lobbyisme du Québec
Nommé par l’Assemblée nationale du Québec, le Commissaire au lobbyisme est chargé de la surveillance et du contrôle des activités de lobbyisme menées auprès des titulaires de charges publiques qui œuvrent au sein des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Le Commissaire au lobbyisme dispose de pouvoirs et de ressources pour mener des enquêtes et faire des inspections relativement à toute contravention aux dispositions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes. En vertu de la mission qui lui est confiée, le Commissaire au lobbyisme contribue à améliorer la confiance que les citoyens du Québec portent à leurs institutions et aux titulaires de charges publiques qui y œuvrent.
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