Québec, le 16 juin 2006 – Le Commissaire au lobbyisme du Québec, M. André C. Côté, a fait rapport de ses activités pour l’année 2005-2006 à l’Assemblée nationale. Le rapport de cette année a pour thème Des actions concrètes.
Les activités de surveillance du respect de la Loi
Chargé de surveiller et de contrôler les activités de lobbyisme faites auprès des titulaires de charges publiques, le commissaire souligne dans ce rapport que l’année a été fertile à maints égards. Bien que les mots informer, communiquer, éduquer, persuader conviennent parfaitement pour qualifier l’approche du commissaire, le rapport met aussi en évidence les quelque 300 activités de vérification visant à assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Dans la même veine, le commissaire mentionne qu’il a transmis au Procureur général deux rapports d’enquête pour lesquels des constats d’infractions ont par la suite été émis.
Fait important, c’est au cours de cette année que le premier dossier d’enquête a connu son dénouement. Après avoir plaidé coupable à diverses infractions à la Loi, le contrevenant, un avocat, a dû ainsi acquitter un montant de 3 105 $. C’est la première fois qu’au Canada une sanction est imposée dans le cadre de l’application d’une loi encadrant la pratique du lobbyisme.
Dans son rapport à l’Assemblée nationale, le commissaire souligne aussi qu’au cours de l’année il a ordonné la tenue de plusieurs enquêtes dont l’une portait sur des allégations d’activités de lobbyisme dans le domaine de la petite enfance et des services de garde.
Les activités d’information et de sensibilisation
Les activités de vérification et d’enquête ne doivent pas faire oublier, précise le commissaire, qu’il a réalisé au cours de l’année une multitude d’activités de communication dans le but de faire connaître la Loi et ses impacts auprès des lobbyistes, des titulaires de charges publiques et de la population. C’est ainsi qu’au-delà de 1 500 personnes susceptibles d’exercer des activités de lobbyisme au Québec ont été sensibilisées à l’encadrement de la pratique du lobbyisme et que plus de 2 200 titulaires de charges publiques ont été informés des effets de la Loi et du Code dans l’exercice de leurs fonctions.
L’année 2005-2006 a également été marquée par la mise en ligne d’un site Web de nouvelle génération, destiné à satisfaire les besoins des internautes désireux d’en apprendre davantage sur la pratique du lobbyisme et sur les règles qui l’encadrent. Plusieurs innovations caractérisent ce nouveau site Web, notamment un questionnaire permettant de déterminer si une personne fait du lobbyisme ou non et si elle est assujettie à la Loi, et un module d’autoformation dont l’objectif est l’appropriation, par les personnes concernées, du contenu de la réglementation en matière de lobbyisme.
Les recommandations
Enfin, dans son rapport, le commissaire au lobbyisme formule des recommandations parmi lesquelles il faut noter une invitation faite au ministre de la Justice, qui est responsable de l’application des lois professionnelles, de rappeler à tous les ordres professionnels du Québec que la Loi et le Code de déontologie des lobbyistes s’appliquent à eux et qu’ils ont des obligations quant au respect de la réglementation en matière de lobbyisme. Le commissaire demande également au ministre de faire le nécessaire pour que l’inscription au registre des lobbyistes et la consultation soient rendues plus faciles. Enfin, le commissaire recommande que le gouvernement incite tous ses ministères, organismes et entreprises à prendre officiellement fait et cause pour la Loi et le Code, comme plusieurs le font actuellement.
Les personnes qui désirent prendre connaissance de l’ensemble du rapport des activités 2005- 2006 peuvent le consulter sur le site Web du Commissaire au lobbyisme à l’adresse www.commissairelobby.qc.ca 
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Nommé par l’Assemblée nationale du Québec, le Commissaire au lobbyisme est chargé de la surveillance et du contrôle des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques qui oeuvrent au sein des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Le commissaire au lobbyisme dispose des pouvoirs et des ressources nécessaires pour mener des enquêtes et faire des inspections relativement à toute contravention aux dispositions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011). Par la réalisation de la mission qui lui est confiée, le Commissaire au lobbyisme contribue à améliorer la confiance que les citoyens du Québec portent à leurs institutions et aux titulaires de charges publiques qui y oeuvrent.
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Renseignements :
Paul-Jean Charest, agent d’information
Téléphone : (418) 643-1959 ou 1 866 281-4615
Courriel : pjcharest@commissairelobby.qc.ca
