Québec, le 22 juin 2005 – Au terme de l’exercice terminé le 31 mars 2005, le commissaire au lobbyisme du Québec, M. André C. Côté, a transmis son 3e rapport annuel d’activités au président de l’Assemblée nationale.
C’est sous le thème « L’élan pour agir » et sous les rubriques « convaincre, soutenir, contraindre » que le commissaire au lobbyisme a présenté son rapport des activités aux représentants des médias. « L’année 2004-2005 confirme les choix d’orientations et d’interventions que j’ai faits pour réaliser mon mandat de surveillance et de contrôle des activités de lobbyisme », a déclaré M. Côté. « L’approche de persuasion et d’accompagnement a été préférée à une approche strictement répressive. »
Surveillance et contrôle des activités de lobbyisme
Au cours de la dernière année, le travail de surveillance et de contrôle des activités de lobbyisme a constitué une part importante des réalisations. Un total de 278 activités de vérification ont été faites, tant auprès des lobbyistes-conseils que des lobbyistes d’entreprises et d’organisations. De ce nombre, 68 concernaient l’inscription au registre des lobbyistes, 168 étaient liées à des activités de lobbyisme potentielles mises en lumière par l’actualité et 42 à des groupes ciblés de personnes, d’entreprises ou d’organisations dont la mission ou le mandat les rend susceptibles d’exercer des activités de lobbyisme.
Il faut également signaler la transmission au Procureur général du Québec d’un premier rapport d’enquête. Dans la foulée des conclusions de ce rapport, le Procureur général a signifié 11 constats d’infraction au contrevenant pour des manquements liés aux articles 25 et 26 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. L’amende minimale prévue à la Loi est de 500 $ pour chaque constat. Le défendeur ayant plaidé non coupable, la cause a été portée devant la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale.
En vertu des pouvoirs que lui confère la Loi, le commissaire au lobbyisme a publié sept avis d’interprétation relativement à l’exécution, l’interprétation et l’application de la Loi. Pour l’essentiel, ces avis étaient destinés à préciser des notions ou des expressions de la Loi dont la compréhension peut être sujette à différentes interprétations. Par exemple, un avis a été émis pour circonscrire la portée d’expressions telles « autre avantage pécuniaire » (a. 2, 3o ) ou « procédures publiques ou connues du public » (a. 5, 3o ).2
Activités d’information et de sensibilisation
Les activités réalisées sur le plan de l’information et de la sensibilisation des différentes clientèles ont également occupé une large place. Quelque 140 activités de communication ont été réalisées à l’intention des lobbyistes, des titulaires de charges publiques et des citoyens. Ces activités ont pris diverses formes en fonction de chacun de ces groupes : participation à des congrès et rencontres avec des entreprises ou des organisations (chambres de commerce, ordres professionnels) pour les lobbyistes, rencontres de sensibilisation auprès de ministères, organismes et conseils municipaux à l’intention des titulaires de charges publiques, conférences du commissaire et participation à des salons pour les citoyens.
En outre, plusieurs activités de communication, sous la forme d’entrevues, ont été réalisées avec des médias de la presse écrite et électronique. Deux ateliers de formation à l’intention des journalistes ont été tenus en 2004-2005, en collaboration avec la Fédération professionnelle des journalistes du Québec.
En conclusion, le commissaire au lobbyisme a rappelé que déjà plus de 500 lobbyistes concrétisent les objectifs de la Loi dans la pratique de leurs activités en s’inscrivant sur le registre des lobbyistes. Si beaucoup reste à faire, il s’agit là d’une avancée significative dans le sens de la transparence des processus politiques et administratifs au Québec. « L’enjeu est celui de la confiance des citoyens dans leurs institutions », a déclaré M. Côté.
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Source :
Paul-Jean Charest, agent d’information
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