Québec, le 7 juillet 2005 – Le commissaire au lobbyisme du Québec, M. André C. Côté, annonce la publication d’un avis précisant les conditions d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme aux activités de lobbyisme faites par des lobbyistes d’entreprises et des lobbyistes d’organisations. Cet avis, qui remplace un avis émis au même effet en 2003, figure en annexe au présent communiqué.
Comme son titre l’indique, la Loi vise à rendre transparentes les activités de lobbyisme et à en assurer le sain exercice. La transparence recherchée se concrétise par l’établissement d’un registre des lobbyistes dans lequel doit être déclaré l’objet des activités exercées par les lobbyistes. En outre, la Loi définit trois catégories de lobbyistes : lobbyiste-conseil, lobbyiste d’entreprise et lobbyiste d’organisation.
Le commissaire émet le présent avis dans le but de clarifier dans quels cas le plus haut dirigeant d’une entreprise ou d’une organisation doit inscrire son entreprise ou son organisation au registre des lobbyistes. Les dirigeants d’entreprises et d’organisations disposent maintenant d’un outil qui leur permettra de mieux évaluer les activités de lobbyisme qu’ils exercent auprès des pouvoirs publics au regard des exigences de transparence que leur impose la Loi et d’identifier les personnes qui, y occupant un emploi ou une fonction, doivent être inscrites à titre de lobbyistes d’entreprise ou de lobbyistes d’organisation.
Les personnes qui désirent obtenir des informations additionnelles sur le contenu de cet avis peuvent communiquer avec le Commissaire au lobbyisme du Québec :
Par téléphone :
(418) 643-1959 – région de Québec
1 866 281-4615 – extérieur
Par courriel : commissaire@commissairelobby.qc.ca
Par courrier :
Commissaire au lobbyisme du Québec
70, rue Dalhousie Bureau 220
Québec (Québec) G1K 4B2
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Source :
Paul-Jean Charest, agent d’information
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Téléphone : (418) 643-1959 ou 1 866 281-4615
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