Québec, le 3 mars 2008 – Dans son rapport intitulé « Bâtir la confiance », le commissaire au lobbyisme, M. André C. Côté, constate le chemin important parcouru depuis cinq ans pour atteindre les objectifs fixés par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Il souligne toutefois que beaucoup reste à faire. Le registre des lobbyistes : plus de 1 200 inscrits
De novembre 2002, date de sa création, au 31 décembre 2007, le registre des lobbyistes a consigné l’inscription de 1 189 lobbyistes dont 678 avaient à cette date au moins un mandat en cours auprès de titulaires de charges publiques dans les institutions parlementaires, gouvernementales ou municipales. Ce relevé des inscriptions permet de constater que 116 (17 %) sont des lobbyistes-conseils, 237 (34 %) des lobbyistes d’entreprise et 325 (48 %) des lobbyistes d’organisation.
L’analyse des inscriptions révèle que la catégorie la plus représentée est celle des lobbyistes d’organisation. Le nombre des lobbyistes d’entreprise est appréciable quoique de nombreuses entreprises qui exercent des activités de lobbyisme semblent toujours ignorer ou refuser de prendre en compte les obligations que la Loi leur impose. La catégorie qui est la plus nettement sous représentée au registre est sans conteste celle des lobbyistes-conseils. Selon le commissaire, la principale raison de cette sous représentation réside dans le fait que de nombreux professionnels, notamment des avocats, comptables, ingénieurs, architectes, urbanistes, qui font pour leurs clients du lobbyisme au sens de la Loi, sont encore réticents à s’identifier ou à être identifiés comme lobbyistes.
La surveillance et le contrôle des activités de lobbyisme
De 2002 à 2007, le Commissaire au lobbyisme a mené plusieurs centaines d’activités de vérification. Plus des deux tiers de ces interventions, à la suite d’un signalement ou à l’initiative du Commissaire au lobbyisme, visaient des personnes, entreprises ou organisations qui n’étaient pas inscrites au registre des lobbyistes alors que le Commissaire au lobbyisme avait des raisons de croire qu’elles devraient l’être.
À ce jour, le Commissaire au lobbyisme a transmis au Directeur des poursuites criminelles et pénales huit rapports d’enquête faisant état de 47 infractions à la Loi. Six rapports d’enquête ont entraîné la signification de 25 constats d’infraction à sept lobbyistes. Certains de ces dossiers sont en cours de traitement. Trois d’entre eux ont enregistré des plaidoyers de culpabilité. Une carte du lobbyisme
La finalité même de la Loi est le renforcement du lien de confiance entre les citoyens et les institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Son objet vise la transparence et le sain exercice des rapports que les lobbyistes entretiennent avec ces titulaires de charges publiques. Le Commissaire au lobbyisme multiplie donc les interventions auprès des titulaires de charges publiques pour les informer, pour les amener à prendre la mesure du phénomène du lobbyisme dont ils font l’objet ou qui intervient dans leur aire de responsabilité et, enfin, pour solliciter leur engagement quant au respect de la Loi.
À ce jour, ces travaux ont principalement porté sur les activités de l’Autorité des marchés financiers, du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et du ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Des démarches sont en cours auprès du Curateur public, du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, du ministère des Transports, de la Société de l’assurance automobile du Québec, du ministère du Revenu et de Services Québec. Sensibilisation des citoyens et des lobbyistes
Par diverses activités d’information et de sensibilisation, le Commissaire a rejoint plus de 5 400 personnes susceptibles d’exercer des activités de lobbyisme. Plus de 450 activités de communication ont été faites pour sensibiliser les citoyens au fait que la Loi leur reconnaît le droit de savoir qui cherche à influencer les décisions d’intérêt public prises au sein des institutions parlementaires, gouvernementales ou municipales. Plusieurs outils de communication ont été réalisés et plus de 72 000 documents ont été distribués au cours de congrès, colloques ou rencontres diverses.
Partage de l’expertise
Le Commissaire au lobbyisme a établi des canaux de communication avec les répondants en éthique du gouvernement ainsi qu’avec des chercheurs et professeurs œuvrant dans plusieurs établissements d’enseignement supérieur au Québec.
Le commissaire maintient des relations suivies avec ses homologues fédéral et provinciaux et il participe aux activités du Council on Government Ethics Laws (COGEL), organisme nord-américain qui regroupe les dirigeants des institutions responsables entre autres de l’éthique gouvernementale et de l’encadrement des lobbyistes.
L’an dernier, il était invité à participer à une séance spéciale sur le lobbyisme du Groupe d’experts sur les conflits d’intérêts de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
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Renseignements :
Pierre Morin, directeur des communications
Téléphone : (418) 643-1959 ou sans frais : 1 866 281-4615
Courriel : pmorin@commissairelobby.qc.ca
Pour en connaître davantage
Les personnes qui désirent prendre connaissance de l’ensemble des recommandations relatives à la révision quinquennale de la Loi sur le lobbyisme peuvent le faire en consultant le site Web du Commissaire au lobbyisme au www.commissairelobby.qc.ca 
. Elles y trouveront, outre le rapport « Bâtir la confiance », d’autres documents de référence.
Le Commissaire au lobbyisme est une institution qui a pour mandat d’assurer, par des interventions de surveillance et de contrôle, la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques œuvrant au sein des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Le Commissaire au lobbyisme a le statut de personne désignée par l’Assemblée nationale.
