Québec, le 3 mars 2008 – Dans son rapport intitulé « Bâtir la confiance », le commissaire au lobbyisme du Québec, André C. Côté, dresse un bilan des cinq premières années d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et envisage des actions pour en assurer un meilleur respect et ainsi améliorer la confiance des citoyens dans leurs institutions.
Des actions particulières auprès des municipalités
L’expérience des premières années et les études commandées sur le sujet ont permis au commissaire de constater les défis particuliers que pose l’application de la Loi en milieu municipal. Un travail en profondeur devra être accompli avec les responsables municipaux et les diverses organisations qui les regroupent pour s’assurer d’une meilleure compréhension et d’une meilleure application de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes.
Intensifier les activités de vérification et d’enquête
Le Commissaire au lobbyisme a développé des outils de veille et de compilation de l’information concernant les activités de lobbyisme et il a acquis une connaissance plus précise de cette réalité. Dans ce contexte, il va de soi que les opérations de vérification et d’enquête seront plus nombreuses au cours des prochaines années et que l’application des mécanismes de sanction prévus à la Loi sera étendue.
Améliorer la convivialité du registre des lobbyistes
Si plusieurs améliorations ont été apportées au fonctionnement du registre des lobbyistes depuis son ouverture en novembre 2002, tant pour ceux qui ont à s’y inscrire que pour ceux qui souhaitent le consulter, certains irritants demeurent et beaucoup reste à faire. En collaboration avec la conservatrice du registre des lobbyistes, le cas échéant, le commissaire entend poursuivre ses efforts en vue d’améliorer la convivialité du registre pour les utilisateurs, lobbyistes, titulaires de charges publiques ou citoyens.
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Renseignements :
Pierre Morin, directeur des communications
Téléphone : (418) 643-1959 ou sans frais : 1 866 281-4615
Courriel : pmorin@commissairelobby.qc.ca
Pour en connaître davantage
Les personnes qui désirent prendre connaissance de l’ensemble des recommandations relatives à la révision quinquennale de la Loi sur le lobbyisme peuvent le faire en consultant le site Web du Commissaire au lobbyisme au www.commissairelobby.qc.ca . Elles y trouveront, outre le rapport « Bâtir la confiance », d’autres documents de référence.
Le Commissaire au lobbyisme est une institution qui a pour mandat d’assurer, par des interventions de surveillance et de contrôle, la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques œuvrant au sein des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Le Commissaire au lobbyisme a le statut de personne désignée par l’Assemblée nationale.