Québec, le 3 mars 2008– Sauf pour des éléments très spécifiques, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme considère les ordres professionnels comme des organisations assujetties, a déclaré le commissaire au lobbyisme du Québec, André C. Côté, qui a rendu public son rapport intitulé «Bâtir la confiance», dans lequel il fait des recommandations pour changer la Loi après cinq ans d’application. Par ailleurs, poursuit-il, plusieurs professionnels, souvent réticents à être identifiés comme lobbyistes, agissent de façon plus ou moins régulière à ce titre au sens de la Loi, notamment des avocats, ingénieurs, comptables, architectes, urbanistes, agronomes. Il est évident que le registre des lobbyistes ne reflète pas adéquatement l’ampleur de cette réalité.
On serait en droit de s’attendre à ce que les ordres professionnels, compte tenu de leur mission d’intérêt public et des privilèges et responsabilités qui leur sont dévolus par l’État, se comportent de façon exemplaire quant au respect de la Loi en ce qui concerne les activités de lobbyisme qu’ils font auprès des corps publics, souligne le commissaire. À cet égard, au-delà des réticences initiales, si certains progrès ont été réalisés, force est de constater que tel n’est pas toujours le cas.
Le commissaire estime que cette question mérite une attention particulière précisément parce que les ordres professionnels ont, dans le cadre de leur mission de protection du public, la responsabilité de définir et d’inculquer à leurs membres les meilleurs standards de pratique professionnelle, ce qui implique au premier chef le respect des lois. À cette fin, le commissaire invite instamment les ordres professionnels qui ne l’ont pas fait à verser au registre des lobbyistes les déclarations requises par la Loi.
Le commissaire sollicite l’engagement des ordres professionnels pour qu’ils prennent en compte adéquatement la Loi dans l’information qu’ils diffusent à leurs membres quant aux normes et standards de la pratique de la profession.
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Pour en connaître davantage
Les personnes qui désirent prendre connaissance de l’ensemble des recommandations relatives à la révision quinquennale de la Loi sur le lobbyisme peuvent le faire en consultant le site Web du Commissaire au lobbyisme au www.commissairelobby.qc.ca . Elles y trouveront, outre le rapport « Bâtir la confiance », d’autres documents de référence.
Le Commissaire au lobbyisme est une institution qui a pour mandat d’assurer, par des interventions de surveillance et de contrôle, la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques œuvrant au sein des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Le Commissaire au lobbyisme a le statut de personne désignée par l’Assemblée nationale.