Québec, le 13 mai 2016 – Le 6 mai dernier, le lobbyiste-conseil, M. Stéphane Dion, a plaidé coupable à trois des quatre constats d’infraction qui lui avaient été signifiés le 23 septembre 2015 par le Directeur des poursuites criminelles et pénales à la suite des conclusions d’un rapport d’enquête du Commissaire au lobbyisme du Québec. Les trois constats d’infraction pour lesquels le lobbyiste a plaidé coupable ont trait à des activités de lobbyisme exercées par celui-ci sans qu’il ne soit inscrit au registre des lobbyistes.
Pour chacun de ces trois constats d’infraction à l’article 25 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, M. Dion est condamné à payer une amende de 500 $.
En ce qui concerne le quatrième constat d’infraction, ayant trait au retard de la part de M. Dion à présenter au registre des lobbyistes un avis de modification à sa déclaration, il a été retiré.
LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC
Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.
Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, l’institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.
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POUR INFORMATION :
Daniel Labonté, conseiller en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
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