Québec, le 15 juin 2004 – Le commissaire au lobbyisme du Québec, M. André C. Côté, a transmis ce matin son rapport d’activités pour l’année 2003-2004 au président de l’Assemblée nationale, M. Michel Bissonnet. Désigné par l’Assemblée nationale, le commissaire a comme mandat la surveillance et le contrôle des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques, conformément aux dispositions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme adoptée en juin 2002.
Le fait marquant de cette première année complète de fonctionnement est certes l’entrée en vigueur du Code de déontologie des lobbyistes. Après consultation des milieux concernés, le commissaire a soumis un projet de code au président de l’Assemblée nationale qui l’a acheminé pour étude par la Commission des finances publiques en septembre 2003. Après avoir pris en compte les commentaires formulés par la Commission, le commissaire au lobbyisme a procédé à l’adoption du texte final du Code de déontologie des lobbyistes. Entré en vigueur le 4 mars dernier, ce texte vient compléter l’ensemble des normes qui doivent désormais s’appliquer à la pratique du lobbyisme auprès des titulaires de charges publiques.
Un autre fait marquant de l’année 2003-2004 a été l’élaboration et l’adoption d’un premier plan stratégique pour 2004-2007. Ce plan identifie les orientations et les actions qui seront privilégiées au cours des trois prochaines années.
De plus, des efforts importants ont été consacrés à faire connaître la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et ses impacts sur les pratiques des lobbyistes, sur les titulaires de charges publiques et auprès de la population. C’est ainsi qu’une centaine d’activités de communication ont eu lieu à travers le Québec, que ce soit lors de la tournée de villes de 10 000 habitants et plus, de congrès et de salons spécialisés ou directement auprès du grand public. À cela s’ajoute le traitement de plus de 200 demandes de renseignements sur des questions concernant l’application de la Loi.
Il s’agit là de quelques éléments présentés dans le rapport d’activités du commissaire pour 2003- 2004.
Enfin, le commissaire rappelle le défi majeur que constitue la substitution, en matière de lobbyisme, d’une culture de légitimité et de transparence à une culture de la discrétion ou du secret suscitant doute et cynisme. Il souligne ainsi l’importance de la contribution que doivent apporter les lobbyistes, notamment les membres des ordres professionnels, et les titulaires de charges publiques pour relever ce défi dont l’enjeu très actuel concerne la confiance du citoyen dans les institutions publiques.
Les personnes qui désirent prendre connaissance du rapport des activités 2003-2004 peuvent consulter le site Web du Commissaire au lobbyisme à l’adresse www.commissairelobby.qc.ca 
, sous la rubrique À signaler… Elles peuvent également contacter le bureau du Commissaire au lobbyisme en composant l’un ou l’autre des numéros de téléphone suivants :
Région de Québec : (418) 643-1959
Extérieur (sans frais) : 1 866 281-4615
– 30 –
Source :
Paul-Jean Charest, agent d’information
Téléphone : (418) 643-1959 ou 1 866 281-4615
Courriel : pjcharest@commissairelobby.qc.ca
