Québec, le 19 octobre 2005 – À l’approche des élections municipales qui se tiendront dans l’ensemble des municipalités le 6 novembre prochain, le commissaire au lobbyisme du Québec, M. André C. Côté, désire rappeler aux élus et fonctionnaires municipaux, dont le mandat ne sera pas renouvelé ou dont les fonctions prendront fin, qu’il y a maintenant des règles à respecter s’ils entendent exercer des activités de lobbyisme.
En vertu des dispositions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, les restrictions édictées à cette fin limitent, dans certains cas, l’exercice d’activités de lobbyisme qui pourraient être faites par des personnes qui ont été titulaires de charges publiques. Ces dispositions prescrivent en outre des règles relatives à la confidentialité et à l’obtention d’avantages indus.
Restriction relative à l’exercice d’activités de lobbyisme
Une fois leur mandat terminé, un maire, un préfet, un membre du comité exécutif d’une municipalité ou d’une communauté métropolitaine, un président du conseil d’une communauté métropolitaine et un président d’arrondissement ne peuvent exercer des activités de lobbyisme auprès de la même institution municipale que celle dans laquelle ils ont œuvré au cours de l’année qui a précédé la fin de leur mandat. Cette interdiction, effective pour une période de deux ans, s’étend également à toute institution parlementaire, gouvernementale ou municipale avec laquelle ils ont eu, toujours au cours de l’année précédant la fin de leur mandat, des rapports officiels, directs et importants.
Quant aux membres du personnel d’un cabinet (par exemple, le cabinet d’un maire), à l’exception toutefois des employés de soutien qui œuvraient au sein d’un tel cabinet et pour qui aucun délai n’est imposé, la période d’interdiction est d’un an.
Confidentialité et avantages indus
Dans le cadre des activités de lobbyisme qu’il souhaiterait entreprendre, un ex-titulaire d’une charge publique ne peut divulguer des informations confidentielles ni donner des conseils fondés sur des renseignements non accessibles au public qu’il aurait obtenus dans l’exercice de ses fonctions antérieures.
De plus, un ex-titulaire d’une charge publique ne peut tirer un avantage indu (déraisonnable) de la charge qu’il occupait antérieurement, ni agir relativement à une procédure, une négociation ou à une opération particulière à laquelle il a participé au moment où il exerçait ses anciennes fonctions.
Ces obligations ont un caractère permanent et visent tous ceux qui ont été titulaires de charges publiques.
Le Commissaire au lobbyisme a acheminé un dépliant explicatif sur les règles d’après-mandat dans chacune des municipalités du Québec.
Les personnes qui désirent en connaître davantage sur les règles d’après-mandat des titulaires de charges publiques peuvent consulter le site Web du Commissaire au lobbyisme à www.commissairelobby.qc.ca 
(section « autre documentation »). Elles peuvent également téléphoner en composant l’un ou l’autre des numéros suivants :
Région de Québec : (418) 643-1959
Extérieur (sans frais) : 1 866 281-4615
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Source :
Paul-Jean Charest, agent d’information
Direction des communications
Téléphone : (418) 643-1959 ou 1 866 281-4615
Courriel : pjcharest@commissairelobby.qc.ca
