Lobbyisme Québec à Paris et à Malte avec l’OCDE : bilan d’une mission réussie

Québec, le 8 juin 2023 – Le commissaire au lobbyisme, M^e Jean-François Routhier, accompagné de M^me Isabelle Bélanger, adjointe exécutive à la Direction, sont de retour d’une mission à Paris et à Malte, où ils ont participé activement à la Semaine de l’intégrité publique organisée par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette mission s’inscrit en continuité de la collaboration que nous avons développée avec l’OCDE au cours des deux dernières années. Elle avait pour objectif de favoriser l’adoption des meilleures pratiques d’encadrement du lobbyisme, tant au Québec que dans d’autres juridictions, en tenant compte des particularités régionales propres à chacune.

L’expertise du Québec sollicitée

C’est à la lumière de l’expertise de Lobbyisme Québec en matière d’encadrement du lobbyisme ainsi que de son expérience récente de conception d’une toute nouvelle plateforme de divulgation d’activités de lobbyisme que l’OCDE a invité l’organisation à prendre part à plusieurs activités organisées dans le cadre du Forum mondial de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption. Cet événement d’envergure, qui s’est tenu à Paris les 24 et 25 mai derniers, a réuni plus de 800 participants provenant de plus de 90 pays.

M^e Routhier et M^me Bélanger ont d’abord eu l’opportunité de s’inspirer des expériences et expertises de diverses juridictions grâce à des conférences portant sur la transparence, l’intégrité et la lutte anticorruption. Ils ont aussi pu discuter des défis de mise en œuvre de régimes d’encadrement du lobbyisme dans le monde en compagnie d’homologues régulateurs représentés au Forum. Cette discussion avait par ailleurs été amorcée en début de semaine lors d’une rencontre bilatérale avec des homologues français de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Le commissaire et M^me Bélanger ont aussi pris part à la deuxième rencontre du groupe de travail intitulé « Dialogue de confiance sur la thématique de l’influence », piloté par l’OCDE et dont le commissaire fait partie à titre d’expert. Ce groupe de travail, qui réunit des représentants de régulateurs et d’entreprises, vise à identifier les principes fondamentaux d’un engagement politique responsable des entreprises et à élaborer des lignes directrices visant à guider les actions du secteur privé à cet égard, entre autres en matière de lobbyisme.

L’expertise de Lobbyisme Québec a finalement été mise en lumière le 30 mai lors d’une journée d’échange de connaissances s’inscrivant dans un projet d’amélioration du cadre d’intégrité et de transparence à Malte piloté par l’OCDE, en collaboration avec le Commissaire aux normes de la vie publique (Malte). Cette journée avait pour objectif de partager l’expérience de pairs internationaux, dont celle du Québec, quant à la mise en place d’un régime d’encadrement et d’un système de divulgation des activités de lobbyisme performant et pertinent.

Des retombées significatives pour nos actions

Au retour de cette mission, qui représentait d’ailleurs une première pour Lobbyisme Québec, le commissaire dresse un bilan positif des retombées pour son organisation. « Les rencontres avec nos homologues nous ont permis de constater que nous partageons des enjeux communs avec différentes juridictions en matière d’encadrement du lobbyisme et que plusieurs initiatives innovantes sont mises en place ailleurs dans le monde pour valoriser la transparence. Grâce à ces échanges de bonnes pratiques, nous sommes encore plus outillés et motivés pour poursuivre l’amélioration de notre régime d’encadrement et positionner le Québec parmi les juridictions les plus modernes en matière d’encadrement du lobbyisme », précise Jean-François Routhier.

À visionner : Lobbyisme Québec en mission à Paris et à Malte avec l’OCDE

Rappelons que la collaboration entre Lobbyisme Québec et l’OCDE a entre autres donné lieu à la publication par l’OCDE, en mars 2022, d’un rapport d’analyse complet du régime québécois d’encadrement du lobbyisme, comparant notamment celui-ci aux meilleures pratiques adoptées par ses pays membres. Bien que certaines modifications soient nécessaires pour favoriser une meilleure transparence des activités de lobbyisme, ce rapport met aussi en lumière les forces de notre régime actuel, qui couvre les trois niveaux décisionnels parlementaire, gouvernemental et municipal. Il identifie aussi Carrefour Lobby Québec comme l’une des plateformes les plus modernes en matière de divulgation des activités de lobbyisme parmi les juridictions représentées à l’OCDE.

Notre mission

Lobbyisme Québec a pour mission de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d’assurer leur sain exercice en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme  et du Code de déontologie des lobbyistes. En faisant la promotion de la transparence et en soutenant le droit à l’information du public, l’institution contribue au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

Les activités de l’institution sont placées sous l’autorité du commissaire au lobbyisme du Québec, personne désignée par l’Assemblée nationale.

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