Depuis la sanction le 19 juin dernier du projet de loi no 6 : Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale, l’équipe du CLQ travaille sans relâche à la concrétisation de la future plateforme de divulgation des activités de lobbyisme.
Voici en bref, le chemin parcouru depuis juin :
Lors des auditions sur le projet de loi no 6, le commissaire s’était engagé à constituer un comité utilisateurs afin de le guider dans l’élaboration de la future plateforme de divulgation des activités de lobbyisme. Ce Comité, constitué de représentants de l’ensemble des parties prenantes intéressées par la transparence des activités de lobbyisme au Québec, a été créé et s’est réuni à deux occasions depuis sa création cet été, soit en septembre et en novembre. Les membres ont d’abord été questionnés sur leurs besoins ainsi que sur les fonctionnalités qu’ils souhaitent voir reconduites. Des questionnaires leur ont par la suite été acheminés afin qu’ils commentent les besoins d’affaires que le CLQ a pu identifier à la lumière de son expérience des 17 dernières années avec sa clientèle. En novembre, des ateliers sur les besoins d’affaires ont été tenus afin de finaliser la rédaction de ceux-ci, un intrant important pour le dossier d’affaires.
Rappelons que les membres de ce Comité sont :
La prochaine rencontre du Comité se tiendra au mois de février.
Le CLQ a entrepris les travaux préparatoires nécessaires à la réalisation et à l’implantation de la Plateforme en amorçant la rédaction d’un dossier d’affaires complet pour évaluer les solutions, déterminer la solution d’affaires retenue ainsi que les besoins en ressources humaines, financières et technologiques pour la mettre en œuvre.
Ces travaux préparatoires ont été précédés au printemps 2019 d’une mise à jour des besoins d’affaires et des grandes orientations d’une étude d’opportunité qui avait été réalisée en juin 2017 par le Secteur des registres de l’État (MTESS) en collaboration avec le CLQ. Cette étude s’appuyait sur les orientations prévues lors du dépôt du projet de loi no 56 visant la refonte de la LTEML en juin 2015[1]. À l’automne 2019, tel que mentionné précédemment, une actualisation des exigences d’affaires a également été réalisée en étroite collaboration avec notre Comité utilisateurs.
La Plateforme envisagée sera essentiellement constituée de fonctionnalités de gestion des accès, d’inscriptions (création de comptes) pour les diverses parties prenantes, de rédaction et de publication de mandats, incluant des activités de lobbyisme liées à ces mandats et d’un module de diffusion, de recherche et de consultation accessible au public. Ces fonctionnalités seront principalement construites à partir de services infonuagiques, sous réserve de certaines exigences de sécurité et de confidentialité qui font partie intégrante de l’architecture du projet.
Les objectifs du projet se résument ainsi :
En plus de répondre à un impératif législatif résultant du PL 6 et de cadrer entièrement avec les orientations du Plan stratégique du CLQ, le projet s’inscrit directement dans l’orientation gouvernementale visant la migration et l’intégration des services de l’État vers des solutions recourant à l’infonuagique.
Avec la nouvelle solution, ainsi que l’efficience et la disponibilité de l’information qui en découleront, d’importants gains seront réalisés pour l’ensemble des parties prenantes. Globalement, les bénéfices suivants sont attendus :
Le dossier d’affaires prévoit l’ensemble des exigences et besoins du CLQ pour la réalisation du projet. Il énonce notamment les différentes stratégies et mesures prises afin de satisfaire les objectifs du projet et l’échéance fixée. Il comprend une stratégie de gestion des risques et une stratégie de réalisation, une planification des ressources requises pour mener le projet à terme et une structure de gestion et de coordination adaptée à la nature de l’institution. La structure de gouvernance du projet permet notamment au CLQ d’avoir une vue d’ensemble des travaux de réalisation du projet et de la gestion des risques qui y sont associés.
Bien que le CLQ ne soit pas assujetti aux exigences d’approbation que les autres ministères et organismes en raison de son statut de personne désignée de l’Assemblée nationale, le CLQ continue de mettre en œuvre les meilleures pratiques recommandées pour ces autres ministères et organismes, notamment dans la préparation de son dossier d’affaires. Il est en contact avec plusieurs experts au sein de l’État pour l’aider à s’assurer de la conformité de sa documentation. La phase de préparation du projet se terminera le 2 février prochain et le CLQ passera ensuite en phase d’exécution du projet, jusqu’à la mise en œuvre de la plateforme au plus tard le 19 décembre 2021.
Le CLQ a fait appel à des ressources externes pour réaliser des travaux d’accompagnement des ressources internes afin d’identifier les composantes technologiques majeures inhérentes à la solution retenue. Les mandats confiés concernaient l’architecture logicielle et organique, l’architecture de sécurité et l’architecture technologique. Ces travaux sont exécutés et ont permis de bien définir la portée de la solution ainsi que les estimations des efforts, deux sections du dossier d’affaires.
Dans les prochaines semaines, le CLQ poursuivra ses travaux entourant :
À la lumière de l’avancement des travaux réalisés à ce jour, le CLQ est pleinement confiant de pouvoir livrer une toute nouvelle Plateforme d’inscriptions des activités de lobbyisme au plus tard le 19 décembre 2021, tel que le prévoit la Loi.
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[1] Le projet de loi no 56 n’a jamais été sanctionné.
