Le Commissaire a déposé un mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire sur le projet de loi no 49 concernant les enjeux de l’éthique et de la déontologie en matière municipale.
Parmi ses recommandations : Que la formation obligatoire en matière d’éthique prévue dans la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale comporte un volet sur le lobbyisme, tant à l’intention des élus que des employés municipaux.
Les communications d’influence font partie intégrante de la réalité des élus municipaux et de leur personnel. Le Commissaire au lobbyisme souhaite donc les accompagner en leur offrant une formation adaptée à leur réalité.
Lire le mémoire du Commissaire :