Québec, le 11 novembre 2004 – Le commissaire au lobbyisme, M. André C. Côté, a présenté ce matin ses recommandations à la Commission des finances publiques concernant le projet de Loi sur l’Agence des partenariats public-privé du Québec.
« Dans un contexte où l’on envisage de privilégier le recours aux partenariats public-privé, il apparaît impérieux de bien évaluer l’importance d’intégrer à cette démarche les valeurs qui lui conféreront la crédibilité nécessaire pour en assurer le succès. L’adhésion des citoyens ne peut être acquise sans que leur soit garantie la transparence des processus liés à l’implantation et à la mise en œuvre de ces partenariats » a déclaré le commissaire.
Il a souligné que l’Assemblée nationale a là une occasion de réaffirmer les valeurs d’éthique et de transparence qui ont présidé à l’adoption de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes. La réaffirmation de ces valeurs est la condition nécessaire pour donner l’assurance au citoyen qu’il est au cœur des préoccupations de l’État dans ses nouvelles façons de faire. C’est le souhait que le commissaire a émis en rappelant que le décideur public sera toujours redevable au citoyen.
Pour donner effet aux valeurs énoncées, le commissaire recommande que tout lobbyiste qui intervient dans les processus décisionnels menant à la création et à la mise en œuvre de PPP fournisse aux autorités la preuve de son inscription au registre des lobbyistes. C’est grâce à ce registre que le citoyen a accès à une information transparente sur la nature des projets en cause et à propos desquels il pourra s’exprimer ou demander des comptes en temps utile.
Enfin, le commissaire est d’avis que, dans la mesure où il est question de gestion de services publics ou d’affectation de fonds publics, les partenaires privés associés aux PPP devraient se comporter comme des gestionnaires de l’intérêt public. À ce titre, ils devraient être reconnus comme titulaires de charges publiques aux fins de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et rendre compte des décisions prises dans le cadre de ces partenariats.
Les personnes qui désirent prendre connaissance de la version intégrale du mémoire du Commissaire au lobbyisme peuvent le consulter à l’adresse www.commissairelobby.qc.ca 
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Source :
Paul-Jean Charest
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