Publication des modalités de Carrefour Lobby Québec, nouvelle plateforme de divulgation des activités de lobbyisme, à la Gazette officielle

Québec, le 28 septembre 2022

Lobbyisme Québec informe les citoyens que les modalités concernant la présentation des déclarations à Carrefour Lobby Québec, la nouvelle plateforme qui remplacera le registre des lobbyistes à compter du 13 octobre prochain, ont été publiées aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec. Cette publication résulte de l’article 20 de la Loi 13 sanctionnée en juin 2019 et confiant au commissaire le mandat de concevoir et d’administrer une nouvelle plateforme simple et efficace.

 Rappelons qu’en vertu de cette même loi, le commissaire est chargé de :

• déterminer les modalités concernant la présentation des déclarations et avis et la tenue de la future plateforme;
• publier tout projet de modalités sur son site Web et prévoir 45 jours pour recevoir les commentaires;
• procéder à l’analyse des commentaires et, au besoin et pour tout motif qu’il juge opportun, faire certains suivis;
• publier les modalités, avec ou sans modifications, à la Gazette officielle du Québec.

En mai 2021, le commissaire a publié un premier projet de modalités et l’a soumis pour consultation. À la lumière des commentaires reçus, le commissaire a proposé une mise à jour de ces modalités en juin 2022. Les modalités publiées à la Gazette officielle du Québec entreront en vigueur le 13 octobre prochain. La version officielle publiée aujourd’hui apporte des modifications techniques aux versions antérieures.

Lire les modalités à la Gazette officielle du Québec

Notre mission 

Lobbyisme Québec a pour mission de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d’assurer leur sain exercice. En faisant la promotion de la transparence et en soutenant le droit à l’information du public, l’institution contribue au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

Le commissaire au lobbyisme du Québec, personne désignée par l’Assemblée nationale, a le mandat de surveiller et de contrôler les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes.

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POUR INFORMATION : 

Marie-Noëlle Saint-Pierre
Conseillère en communication et responsable des relations médias

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