Québec, le 19 février 2004 – Le commissaire au lobbyisme du Québec, M. André C. Côté, annonce la publication, à la Gazette officielle du Québec, du Code de déontologie des lobbyistes qui entrera officiellement en vigueur le 4 mars 2004.
L’adoption du Code de déontologie des lobbyistes marque une étape importante dans l’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Dans ses grandes lignes, le Code de déontologie édicte les normes qui doivent régir le comportement des lobbyistes qui oeuvrent auprès des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. La Loi prévoit par ailleurs que des mesures disciplinaires et des sanctions pénales peuvent être prises contre un lobbyiste en cas de manquement ou de contravention au code.
Rappelons qu’en vertu de la Loi, le Commissaire au lobbyisme devait élaborer, après consultation des milieux intéressés, un projet de code de déontologie régissant les activités des lobbyistes. Ce projet a été déposé devant les membres de l’Assemblée nationale et il a fait l’objet d’une étude par la Commission des finances publiques en septembre 2003. Après analyse des commentaires formulés par les membres de cette commission, le Commissaire au lobbyisme a procédé à l’adoption du Code de déontologie des lobbyistes le 29 janvier dernier.
Les personnes qui désirent prendre connaissance du Code de déontologie des lobbyistes peuvent le faire en consultant le site Web du Commissaire au lobbyisme à l’adresse www.commissairelobby.qc.ca 
. Elles peuvent également en obtenir copie par l’un ou l’autre des moyens suivants :
Par téléphone : (418) 643-1959 (région de Québec) 1 866 281-4615 (extérieur)
Par courriel : commissaire@commissairelobby.qc.ca
Par courrier : Commissaire au lobbyisme du Québec 70, rue Dalhousie, bureau 220 Québec (Québec) G1K 4B2
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Source : Paul-Jean Charest, agent d’information Direction des communications Téléphone : (418) 643-1959 ou 1 866 281-4615 Courriel : pjcharest@commissairelobby.qc.ca
