Publication du rapport de l’OCDE sur le renforcement de l’encadrement du lobbyisme au Québec

Québec, le 17 mars 2022 – Lobbyisme Québec se réjouit de la publication du rapport de l’Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE) L’encadrement du lobbying au Québec, Canada : Poursuivre le développement d’une culture de transparence et d’intégrité dont les recommandations interpellent le législateur québécois sur la nécessité de renforcer l’encadrement du  lobbyisme au Québec. Le rapport de l’OCDE souligne que la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme reste à ce jour l’une des législations les plus complètes parmi les pays de l’OCDE, notamment par son encadrement du niveau municipal, mais que « des évolutions pourraient être envisagées afin de la rendre conforme aux meilleures pratiques identifiées en matière de transparence des communications d’influence ainsi qu’aux principaux standards internationaux sur d’encadrement du lobbying ».

Dévoilées à l’occasion de la tenue d’un webinaire des représentants de l’OCDE, les conclusions de ce rapport entérinent plusieurs propositions faites par le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier, dans son rapport Simplicité, clarté, pertinence efficacité : Réforme de l’encadrement du lobbyisme, déposé en 2019 à l’Assemblée nationale. « Ce rapport est un appui objectif et indépendant qui démontre que la réforme que nous avons proposée en 2019 visait juste. Mais bien au-delà, l’OCDE donne une feuille de route claire au gouvernement et aux parlementaires québécois pour affirmer haut et fort l’importance qu’on accorde à la transparence dans notre démocratie », explique Me Routhier.

Dans un premier temps, l’objectif du rapport de l’OCDE est de fournir une analyse du cadre légal et réglementaire mis en place pour renforcer la transparence et l’intégrité des pratiques de lobbyisme au Québec, ainsi que d’évaluer le projet de réforme proposé par Lobbyisme Québec en 2019, en le situant par rapport à la Recommandation de l’OCDE sur les principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying.

Dans un deuxième temps, ce rapport identifie des solutions concrètes pour le régime du Québec et les bonnes pratiques mises en œuvre dans les pays de l’OCDE qui pourraient être adaptées au contexte québécois. Les recommandations formulées par l’OCDE visent à favoriser la poursuite d’un dialogue politique et citoyen sur la manière de moderniser le cadre législatif et réglementaire afin de continuer le développement d’une culture de transparence et d’intégrité du lobbying au Québec.

Des propositions d’actions pour le législateur québécois
Parmi les recommandations présentées aujourd’hui pour adapter le cadre législatif et réglementaire au contexte sociopolitique et administratif du Québec, et être le plus possible en harmonie avec les meilleures pratiques internationales, l’OCDE propose :

  • D’adapter le champ d’application de la Loi afin qu’il tienne compte de la réalité des différents paliers et types de décisions, dont au niveau municipal;
  • De baser l’encadrement sur la nature des communications d’influence effectuées, et non sur le statut des acteurs qui les effectuent, et de tenir compte de l’évolution des pratiques de lobbyisme en incluant, entre autres, l’appel au grand public;
  • De faire reposer la responsabilité du respect de la Loi sur les entreprises et les organisations bénéficiaires des activités de lobbyisme plutôt que sur les individus qui les accomplissent;
  • De favoriser une plus grande responsabilité des institutions publiques quant au respect de la Loi.

Pour lire toutes les recommandations de l’OCDE dans le rapport.

Rappelons que le dévoilement de ce rapport était le dernier jalon du partenariat conclu entre Lobbyisme Québec et l’OCDE en mars 2021.

Notre mission
Lobbyisme Québec a pour mission de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d’assurer leur sain exercice. En faisant la promotion de la transparence et en soutenant le droit à l’information du public, l’institution contribue au renforcement de la confiance des citoyens envers les  institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

Le commissaire au lobbyisme du Québec, personne désignée par l’Assemblée nationale, a le mandat de surveiller et de contrôler les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes.

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POUR INFORMATION :
Marie-Noëlle Saint-Pierre
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