Québec, le 17 juin 2008 – Le commissaire au lobbyisme du Québec, M. André C. Côté, a déposé son rapport d’activité 2007-2008 à l’Assemblée nationale du Québec. En voici quelques faits saillants :
Surveillance et contrôle En regard de son mandat de surveillance et de contrôle des activités de lobbyisme menées auprès de titulaires de charges publiques, le Commissaire au lobbyisme a réalisé plus de 360 activités de surveillance, de vérification et d’enquête. À la suite de ces activités, le Commissaire a transmis deux rapports d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales. Alors que l’une de ces enquêtes a eu lieu dans le milieu municipal, l’autre concernait les agissements du plus haut dirigeant et principal lobbyiste d’une association professionnelle. Des constats d’infraction ont été signifiés dans ces dossiers.
Il est à noter que le Commissaire est toujours en attente d’une décision des tribunaux relativement à sept constats d’infraction signifiés à trois lobbyistes. Cinq de ces constats visent deux lobbyistes à l’emploi d’un ordre professionnel alors que deux autres concernent un lobbyiste ayant mené des activités de lobbyisme auprès du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine.
Par ailleurs, le Commissaire a poursuivi ses travaux visant à dresser la carte du lobbyisme dans les institutions publiques en recensant les actes administratifs dans 6 ministères et organismes québécois. Cette opération vise à identifier les secteurs où peuvent se dérouler des activités de lobbyisme.
Registre des lobbyistes
Au chapitre de l’inscription du registre des lobbyistes, il y a eu augmentation de près de 50 % du nombre de lobbyistes inscrits et de 72 % des lobbyistes actifs depuis un an. L’un des objectifs poursuivis par le législateur étant de permettre aux citoyens de savoir qui cherche à exercer de l’influence auprès des institutions publiques et à quelles fins, le Commissaire au lobbyisme ne peut que se réjouir de cette croissance qui s’est accentuée de façon marquée au cours de la dernière année.
Sensibilisation du public
En ce qui a trait à sa mission de sensibilisation, le Commissaire a dispensé de l’information à plus de 800 lobbyistes sur leurs devoirs et obligations ainsi qu’à plus de 750 titulaires de charges publiques. En outre, des rencontres d’information ont été tenues dans plus de 16 ministères et organismes.
Révision de la Loi
Enfin, rappelons que, dans le cadre de la révision de la loi sur la transparence et le lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes, le Commissaire au lobbyisme a présenté à l’Assemblée nationale du Québec un rapport intitulé « Bâtir la confiance ». Dans ce rapport, le commissaire fait plusieurs recommandations en vue d’améliorer l’encadrement des activités de lobbyisme au Québec.
Le Commissaire au lobbyisme du Québec
Nommé par l’Assemblée nationale du Québec, le Commissaire au lobbyisme est chargé de la surveillance et du contrôle des activités de lobbyisme menées auprès des titulaires de charges publiques qui œuvrent au sein des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Le Commissaire au lobbyisme dispose de pouvoirs et de ressources pour mener des enquêtes et faire des inspections relativement à toute contravention aux dispositions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes. En vertu de la mission qui lui est confiée, le Commissaire au lobbyisme contribue à améliorer la confiance que les citoyens du Québec portent à leurs institutions et aux titulaires de charges publiques qui y œuvrent.
Le rapport d’activité 2007-2008 du Commissaire au lobbyisme est disponible au www.commissairelobby.qc.ca.
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Pour information : Louise-Andrée Moisan, conseillère en communication Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418-643-1959 ou 1 866 281-4615
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Courriel : lamoisan@commissairelobby.qc.ca
