Rapport d’activité 2013-2014 du Commissaire au lobbyisme du Québec

Québec, le 12 juin 2014 – Le commissaire au lobbyisme, M^e François Casgrain, rend public son rapport d’activité 2013-2014 intitulé La transparence, une responsabilité partagée qui a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale. Il s’agit du 12^e rapport d’activité de l’institution.

Pour le commissaire au lobbyisme, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme s’avère plus pertinente que jamais, particulièrement au moment où les thèmes de l’éthique, de la transparence et de la saine gestion des fonds publics sont au cœur des préoccupations des Québécois et de l’action politique du gouvernement, à l’heure où les institutions publiques doivent resserrer les rangs autour de solutions concrètes et durables pour faire face au déficit de confiance qui s’est installé, et au moment où les entreprises et les organisations doivent poser un regard critique sur la façon de traiter avec ces institutions.

« La transparence est une responsabilité partagée » estime le commissaire au lobbyisme. Pour que la Loi atteigne pleinement les objectifs de transparence qu’elle poursuit, le commissaire invite tous les acteurs concernés à s’acquitter de leurs responsabilités en prenant les moyens, chacun à leur mesure, d’assurer la transparence et l’éthique dans les communications d’influence exercées au sein des institutions publiques.

Ainsi, les lobbyistes doivent déclarer au registre des lobbyistes leurs activités de lobbyisme et respecter les autres obligations que leur imposent la Loi et le Code de déontologie des lobbyistes. Les titulaires de charges publiques doivent s’assurer que les lobbyistes respectent leurs obligations au regard des communications d’influence qu’ils font à leur endroit. Pour leur part, les citoyens doivent être vigilants en matière de lobbyisme et ne pas hésiter à poser des questions ou à participer au débat public. Quant au Commissaire au lobbyisme, il se doit d’avoir une action soutenue afin de veiller au respect de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes.

Quelques résultats du rapport d’activité 2013-2014

Afin d’assurer le respect de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes, le Commissaire au lobbyisme du Québec a :

• réalisé 476 activités de surveillance et de contrôle. Le nombre de signalements émanant de citoyens, de titulaires de charges publiques et de lobbyistes a augmenté de 9 % par rapport à l’année dernière;
• constaté 234 manquements à la Loi ou au Code de déontologie des lobbyistes dans le cadre de ses activités de surveillance et de contrôle;
• effectué un suivi auprès de 205 lobbyistes ou plus hauts dirigeants d’entreprise ou d’organisation ayant présenté des déclarations tardives au registre des lobbyistes.

Afin de promouvoir la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme, le Commissaire au lobbyisme du Québec a :

• donné 146 conférences et ateliers de formation ou d’information. Ce sont 1 007 lobbyistes, 1 767 titulaires de charges publiques et 344 citoyens qui ont ainsi été joints. Le nombre de formations a augmenté de 109 % depuis un an;
• répondu à 1 037 demandes de renseignements provenant de lobbyistes, de titulaires de charges publiques, de journalistes et de citoyens, ce qui représente une augmentation de 61 % par rapport à l’année dernière;
• diffusé 4 infolettres auprès de 3 988 abonnés;
• visité 6 régions (Montréal, Laurentides, Lanaudière, Mauricie, Centre-du-Québec et Montérégie) au cours de la dernière année financière dans le contexte de la tournée des 17 régions administratives du Québec qui a débuté en janvier 2013 et qui s’échelonnera jusqu’en novembre 2014.

Afin de faire évoluer les règles applicables et d’assurer la reddition de compte de ses activités, le commissaire au lobbyisme a :

• rendu publiques les conclusions de l’étude réalisée en partenariat avec la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval. Cette étude portait sur l’évolution de la perception des titulaires de charges publiques, notamment à l’égard de l’application de la Loi;
• tenu, en collaboration avec la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, le colloque Le lobbyisme et la transparence à un moment décisif, au Salon rouge de l’Assemblée nationale;
• dressé un portrait de l’intégration, par les acteurs concernés, de la culture de transparence et d’éthique dans les institutions publiques. Réunissant à la fois des données qualitatives et quantitatives, ce portrait mesure le chemin parcouru de 2002 à 2013;
• comparu devant la Commission des institutions relativement à l’examen des rapports d’activité 2007-2008 à 2011-2012, des orientations et de la gestion administrative du Commissaire au lobbyisme ainsi que devant cette même commission au regard de l’étude du rapport Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme;
• dressé un plan stratégique pour la période 2014-2018.

LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC

Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.

Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, l’institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.

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POUR INFORMATION :

Daniel Labonté, conseiller en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
Tél. : 418 643-1959 ou cellulaire : 418 953-6286
Courriel : dlabonte@commissairelobby.qc.ca