Québec, le 3 mars 2008 –Dans son rapport intitulé « Bâtir la confiance », le commissaire propose des amendements et des modifications pour améliorer le fonctionnement de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et pour en favoriser l’atteinte des objectifs. Mais il faut aller plus loin, estime-t-il.
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes, le commissaire a souligné à maintes reprises que les titulaires de charges publiques ont un rôle fondamental à jouer dans leur mise en œuvre. Bien que la Loi ne leur impose pas d’obligation explicite, ils sont nécessairement interpellés. C’est l’intégrité et la crédibilité mêmes des processus de décision d’intérêt public dont ils sont responsables ou auxquels ils sont partie qui en est la raison d’être.
Afin de concrétiser le droit des citoyens de savoir qui cherche à influencer les décideurs publics et ainsi renforcer leur confiance dans les institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, le commissaire au lobbyisme, M. André C. Côté, sollicite l’engagement des titulaires de charges publiques pour la transparence.
L’expérience des cinq premières années d’application de la Loi amène le Commissaire à constater tout le malaise et la suspicion qui entourent les communications d’influence et la présence d’intermédiaires auprès des pouvoirs publics. Cette suspicion traduit la crainte de l’influence indue, d’une promiscuité gênante entre décideurs publics et représentants d’intérêts particuliers, voire d’un détournement discret ou subtil de la mission des institutions publiques à l’avantage de ces intérêts particuliers.
En cette matière, le Commissaire est convaincu que le principe de la transparence s’attaque aux causes mêmes de la suspicion ou du déficit de confiance. C’est ce qui l’amène à affirmer que sans l’engagement des titulaires de charges publiques, l’atteinte des objectifs de la Loi que sont la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme, de même que le maintien de la confiance des citoyens dans les institutions publiques, sont compromis.
Interlocuteurs obligés ou non des lobbyistes et gardiens de l’intégrité des processus de décision d’intérêt public, les titulaires de charges publiques ont le devoir de préserver et de renforcer la confiance que les citoyens leur portent, ainsi qu’aux institutions qu’ils dirigent ou représentent.
Afin d’appuyer les titulaires de charges publiques dans cette nécessaire démarche d’appropriation de la Loi, le Commissaire au lobbyisme entend mettre de l’avant les actions suivantes :
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Renseignements :
Pierre Morin, directeur des communications
Téléphone : (418) 643-1959 ou sans frais : 1 866 281-4615
Courriel : pmorin@commissairelobby.qc.ca
Pour en connaître davantage
Les personnes qui désirent prendre connaissance de l’ensemble des recommandations relatives à la révision quinquennale de la Loi sur le lobbyisme peuvent le faire en consultant le site Web du Commissaire au lobbyisme au www.commissairelobby.qc.ca 
. Elles y trouveront, outre le rapport « Bâtir la confiance », d’autres documents de référence.
Le Commissaire au lobbyisme est une institution qui a pour mandat d’assurer, par des interventions de surveillance et de contrôle, la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques œuvrant au sein des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. Le Commissaire au lobbyisme a le statut de personne désignée par l’Assemblée nationale.
