Québec, le 1er septembre 2016 – Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a signifié le 18 août dernier un constat d’infraction à M. Geoffrey Molson, président de L’Aréna des Canadiens inc., à la suite des conclusions d’un rapport d’enquête que lui a transmis le Commissaire au lobbyisme du Québec le 3 août 2016.
Le constat d’infraction signifié à M. Molson a trait au fait qu’il a omis d’effectuer le renouvellement de son inscription dans les délais prescrits par la Loi, privant ainsi le public d’informations auxquelles il avait droit.
Pour cette infraction à l’article 16 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, M. Molson s’expose à une sanction pénale qui consiste en une amende minimale de 500 $. M. Molson dispose d’un délai de 30 jours pour enregistrer un plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité.
LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME DU QUÉBEC
Nommé par l’Assemblée nationale du Québec dont il relève afin d’assurer son indépendance, le commissaire au lobbyisme a pour mission de promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales, ainsi que de faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et le Code de déontologie des lobbyistes.
Par son expérience et son expertise en matière d’encadrement des communications d’influence, l’institution du Commissaire au lobbyisme du Québec vise à contribuer au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.
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Daniel Labonté, conseiller en communication
Commissaire au lobbyisme du Québec
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