Québec, le 11 novembre 2022
Lobbyisme Québec est heureuse d’annoncer qu’il est maintenant possible de consulter les déclarations de l’ancien registre des lobbyistes directement dans Carrefour Lobby Québec, à l’aide de l’outil de recherche, en plus des mandats qui y sont publiés depuis le 26 octobre 2022. « Nous avons réussi à créer un environnement complet qui va continuer d’évoluer rapidement au fil des semaines » se réjouit le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier. Suivant le déploiement des fonctionnalités de rédaction et de publication de mandats le 26 octobre dernier, il est désormais possible d’effectuer des recherches dans Carrefour Lobby Québec.
Rappelons que depuis plusieurs années, nombreux sont les utilisateurs qui témoignaient des lacunes technologiques de l’ancien registre des lobbyistes. Tant pour l’inscription que pour la consultation, cette plateforme conçue en 2002 ne répondait plus aux exigences des lobbyistes, décideurs publics et citoyens. « Depuis 2019, nous avons travaillé très fort pour offrir aux lobbyistes et aux citoyens une plateforme technologique répondant aux exigences de simplicité et d’efficacité de la Loi 13 et ainsi favoriser une plus grande transparence des communications d’influence au bénéfice de notre société démocratique. Les mandats de lobbyisme sont présentés différemment et avec une précision et une pertinence plus grande dans Carrefour Lobby Québec », poursuit le commissaire au lobbyisme. À titre d’exemple, les lobbyistes doivent sélectionner les projets de loi pour lesquels ils font des représentations, indiquer l’objectif spécifique de leurs représentations et sélectionner la fonction précise de la charge publique visée par les communications d’influence.
Transférer les mandats actifs dans le nouveau format lorsque requis
Si ce n’est pas déjà fait, les plus hauts dirigeants d’entreprise ou d’organisation, leurs administrateurs, et les lobbyistes-conseils sont invités à valider les données transférées de l’ancien registre des lobbyistes vers Carrefour Lobby Québec. Pour ce faire, d’ici le 12 décembre 2022, ils doivent confirmer les activités de lobbyisme en cours en reconduisant leurs mandats qui demeureront actifs au-delà du 12 décembre 2022 dans Carrefour Lobby Québec. Cela inclut les mandats qui nécessitent une mise à jour d’ici cette échéance, conformément aux exigences de l’article 15 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (la Loi).
« Quatre-vingt-dix pour cent (90 %) des lobbyistes ont cinq mandats et moins à transposer dans le nouveau format », précise le commissaire. Bien que le délai pour réaliser cette opération apparaisse suffisant, « une prolongation du délai pourra néanmoins être accordée à tout lobbyiste qui en ferait la demande » affirme le commissaire. Ajoutons que Lobbyisme Québec s’est assurée de préserver l’intégrité des données de l’ancien registre en réalisant leur transfert et en respectant les meilleures normes techniques en la matière.
Enfin, toutes les personnes impliquées dans la divulgation d’activités de lobbyisme sont également invitées à créer leur compte individuel (Espace professionnel) et à créer ensuite ou à se joindre à l’Espace collectif de leur entreprise ou organisation (préalablement créés par une personne autorisée).
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Un outil de divulgation en constante évolution
Les nouveaux mandats publiés dans Carrefour Lobby Québec continueront d’alimenter et renforceront la transparence des communications d’influence. « Parallèlement, Lobbyisme Québec poursuit des travaux relatifs au déploiement de fonctionnalités visant à optimiser Carrefour Lobby Québec, notamment la recherche avancée et la possibilité de suivre des activités en se créant un compte pour recevoir des notifications selon ses champs d’intérêts », explique le commissaire.
Notre mission
Lobbyisme Québec a pour mission de rendre transparentes les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques et d’assurer leur sain exercice. En faisant la promotion de la transparence et en soutenant le droit à l’information du public, l’institution contribue au renforcement de la confiance des citoyens envers les institutions publiques et les personnes qui les dirigent.
Le commissaire au lobbyisme du Québec, personne désignée par l’Assemblée nationale, a le mandat de surveiller et de contrôler les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes.