Responsabilités d’un titulaire d’une charge publique

L’élu ou le fonctionnaire a la responsabilité de mettre en oeuvre le droit de savoir des citoyens en s’assurant de la conformité des communications d’influence dont il fait l’objet.

Concrètement, il doit :

  • s’assurer que les lobbyistes rencontrés sont inscrits au registre des lobbyistes et respectent le Code de déontologie des lobbyistes;
  • aviser les lobbyistes en cas de non-respect de la Loi ou du Code;
  • s’abstenir de traiter avec des lobbyistes qui refusent de régulariser la situation et en aviser le Commissaire au lobbyisme;
  • collaborer avec le Commissaire au lobbyisme dans le cadre d’une vérification ou d’une enquête;
  • respecter les règles d’après-mandat.

Quelques
questions fréquentes

Qu'est ce que le lobbyisme?

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Lobbyiste ou citoyen?

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Quelles sont les activités de lobbyisme exclues de la Loi?

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Quels sont les pouvoirs d’inspection ou d’enquête du commissaire au lobbyisme?

> Voir la réponse

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