Outils pour les titulaires de charges publiques

Vous faites l’objet d’une activité de lobbyisme?

Reconnaître le lobbyisme
Toute communication orale ou écrite avec un titulaire d’une charge publique visant à influencer ou étant susceptible d’influencer une décision législative, réglementaire ou administrative pour le compte d’un client, d’une entreprise ou d’un OBNL visé.

1. Vérifiez si l’activité fait l’objet d’un mandat publié dans Carrefour Lobby Québec, conformément aux délais maximaux prévus par la Loi.

2. N’hésitez pas à rencontrer un lobbyiste spontanément ou à donner suite à ses communications même si son mandat n’apparaît pas dans Carrefour Lobby Québec. 

Il est en effet possible que ses communications soient ou aient été exercées à l’intérieur des délais d’inscription de 30 ou 60 jours prévus par la Loi.

Lobbyisme Québec vous accompagne pour assurer le suivi de la publication d’un mandat. Voici la marche à suivre :

  • Rappelez au lobbyiste qu’il doit publier son mandat et mentionnez-lui, au besoin, que vous lui acheminerez une lettre de demande de déclaration de mandat dont Lobbyisme Québec obtiendra copie.
  • Transmettez à Lobbyisme Québec une copie conforme de cette lettre (signalement@lobbyisme.quebec). Notre équipe s’occupera de faire le suivi relatif à la publication de la déclaration dans Carrefour Lobby Québec.
  • Conservez les documents et informations liés à vos échanges avec ce lobbyiste.

Lobbyiste ou citoyen?

Un citoyen peut aussi agir à titre de lobbyiste au sens de la Loi.

Pour bien identifier si la communication du citoyen est une activité de lobbyisme, deux
questions se posent :

  1. Est-ce que cette personne fait des représentations pour le compte d’un client, d’une entreprise ou d’une organisation?
  2. Cette personne cherche-t-elle à influencer une décision visée par la Loi?

Un citoyen qui exerce des activités de lobbyisme au sens de la Loi pour autrui moyennant une contrepartie doit publier son mandat dans Carrefour Lobby Québec.

Décideurs publics : Le lobbyisme, ça vous concerne!

Décisions que les lobbyistes peuvent tenter d’influencer et comportement à adopter par les titulaires de charges publiques

Proposition législative ou réglementaire
Résolution, orientation, programme ou plan d’action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Contrat
Subvention ou autre avantage pécuniaire
Nomination d’un administrateur public

Exemples de processus décisionnels municipaux et comportement à adopter par les titulaires de charges publiques

Attribution de contrats
Dérogation mineure
Modification d’un règlement d’urbanisme
Délivrance d’un permis ou d’un certificat
Plans d’implantation et d’intégration architecturale
Conclusion d’un protocole d’entente

Réseau de la santé et des services sociaux (établissements/organismes et activités visés)

Santé et services sociaux – Le lobbyisme, ça vous concerne!

Formules pour signature courriel

Lobbyisme Québec propose de courtes formules à intégrer à une signature courriel pour faire respecter la Loi. Ces formules peuvent évidemment être adaptées au contexte de chaque institution publique.

Formules à intégrer dans une signature courriel

Élections provinciales et lobbyisme

Articles liés à la thématique des élections provinciales et documentation pour les ex-titulaires d’une charge publique

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