Outils pour les titulaires de charges publiques

1. Vérifiez si l’activité fait l’objet d’un mandat publié dans Carrefour Lobby Québec, conformément aux délais maximaux prévus par la Loi.

• Assurez-vous que le mandat publié correspond bien aux communications d’influence faites auprès de vous. En vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, votre institution et la nature de votre charge publique doivent apparaître dans le mandat publié.
• Si tout est conforme, la transparence est effective. Toutefois, demeurez vigilant quant au respect du Code de déontologie des lobbyistes.

2. N’hésitez pas à rencontrer un lobbyiste spontanément ou à donner suite à ses communications même si son mandat n’apparaît pas dans Carrefour Lobby Québec. 

Il est en effet possible que ses communications soient ou aient été exercées à l’intérieur des délais d’inscription de 30 ou 60 jours prévus par la Loi.

Lobbyisme Québec vous accompagne pour assurer le suivi de la publication d’un mandat. Voici la marche à suivre :

• Rappelez au lobbyiste qu’il doit publier son mandat et mentionnez-lui, au besoin, que vous lui acheminerez une lettre de demande de déclaration de mandat dont Lobbyisme Québec obtiendra copie.
• Transmettez à Lobbyisme Québec une copie conforme de cette lettre (surveillance-controle@lobbyisme.quebec). Notre équipe s’occupera de faire le suivi relatif à la publication de la déclaration dans Carrefour Lobby Québec.
• Conservez les documents et informations liés à vos échanges avec ce lobbyiste.