1. Vérifiez si l’activité fait l’objet d’un mandat publié dans Carrefour Lobby Québec, conformément aux délais maximaux prévus par la Loi.
2. N’hésitez pas à rencontrer un lobbyiste spontanément ou à donner suite à ses communications même si son mandat n’apparaît pas dans Carrefour Lobby Québec.
Il est en effet possible que ses communications soient ou aient été exercées à l’intérieur des délais d’inscription de 30 ou 60 jours prévus par la Loi.
Lobbyisme Québec vous accompagne pour assurer le suivi de la publication d’un mandat. Voici la marche à suivre :
Lobbyiste ou citoyen?
Un citoyen peut aussi agir à titre de lobbyiste au sens de la Loi.
Pour bien identifier si la communication du citoyen est une activité de lobbyisme, deux
questions se posent :
Un citoyen qui exerce des activités de lobbyisme au sens de la Loi pour autrui moyennant une contrepartie doit publier son mandat dans Carrefour Lobby Québec.
Décisions que les lobbyistes peuvent tenter d’influencer et comportement à adopter par les titulaires de charges publiques
Proposition législative ou réglementaire
Résolution, orientation, programme ou plan d’action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Contrat
Subvention ou autre avantage pécuniaire
Nomination d’un administrateur public
Exemples de processus décisionnels municipaux et comportement à adopter par les titulaires de charges publiques
Attribution de contrats
Dérogation mineure
Modification d’un règlement d’urbanisme
Délivrance d’un permis ou d’un certificat
Plans d’implantation et d’intégration architecturale
Conclusion d’un protocole d’entente
Réseau de la santé et des services sociaux (établissements/organismes et activités visés)
Santé et services sociaux – Le lobbyisme, ça vous concerne!
Formules pour signature courriel
Lobbyisme Québec propose de courtes formules à intégrer à une signature courriel pour faire respecter la Loi. Ces formules peuvent évidemment être adaptées au contexte de chaque institution publique.
Formules à intégrer dans une signature courriel
Élections provinciales et lobbyisme