Outils pour les titulaires de charges publiques

On tente de vous influencer?
C’est légal, quand le citoyen le sait!

Lobbyisme Québec vous offre son assistance.
Et des outils pour voir à la transparence.

Quoi faire quand un lobbyiste tente de vous influencer?

Tout porte à croire qu’une personne fait des activités de lobbyisme auprès de vous?

Voici la marche à suivre pour assurer la transparence de ces communications d’influence :

1. Vérifiez si le lobbyiste a inscrit son mandat au registre des lobbyistes, conformément aux délais maximaux prévus par la Loi.

2. Si vous constatez que le lobbyiste n’a pas inscrit son mandat conformément à la Loi :

  • Demandez au lobbyiste de s’inscrire et signifiez-lui que vous lui acheminerez une lettre de demande d’inscription dont Lobbyisme Québec recevra une copie conforme.
  • Transmettez à Lobbyisme Québec (signalement@lobbyisme.quebec) une copie conforme de cette lettre envoyée au lobbyiste.
  • Conservez tous les documents et informations relatifs aux communications faites par le lobbyiste.

Rappelez-vous que la Loi prévoit aussi :

Pour toute question, communiquez avec Lobbyisme Québec.

Pour approfondir la Loi et assurer son respect

Lettre de demande d’inscription au registre des lobbyistes

Décisions que les lobbyistes peuvent tenter d’influencer et comportement à adopter par les titulaires de charges publiques
Proposition législative ou réglementaire
Résolution, orientation, programme ou plan d’action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Contrat
Subvention ou autre avantage pécuniaire
Nomination d’un administrateur public

Exemples de processus décisionnels municipaux et comportement à adopter par les titulaires de charges publiques
Attribution de contrats
Dérogation mineure
Modification d’un règlement d’urbanisme
Délivrance d’un permis ou d’un certificat
Plans d’implantation et d’intégration architecturale
Conclusion d’un protocole d’entente

Réseau de la santé et des services sociaux (établissements/organisme et activités visés)
Santé et services sociaux – Le lobbyisme, ça vous concerne!

Formules pour signature courriel
Lobbyisme Québec propose de courtes formules à intégrer à une signature courriel pour faire respecter la Loi. Ces formules peuvent évidemment être adaptées au contexte de chaque institution publique.

Formules à intégrer dans une signature courriel

Guides de formations
Guide de formation à l’intention des titulaires de charges publiques parlementaires et gouvernementaux
Guide de formation à l’intention des titulaires de charges publiques municipaux

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