Outils pour les titulaires de charges publiques

Lobbyisme Québec offre aux élus et aux fonctionnaires des outils pour les aider à voir au respect de la Loi et du Code.

Engagement de conformité à la Loi

Une rencontre a lieu à l’improviste avec un lobbyiste? Assurez-vous du respect de la Loi en demandant à votre interlocuteur de remplir le formulaire d’engagement de conformité à la Loi.

Remplir le formulaire électronique

Correspondance type pour faire respecter la Loi

Lobbyisme Québec recommande à l’élu ou au fonctionnaire de demander d’abord verbalement au lobbyiste s’il est inscrit au registre. Si ce n’est pas le cas, il faut rappeler au lobbyiste de s’inscrire au registre en respectant le délai maximal  prévu par la Loi.

L’élu ou le fonctionnaire peut ensuite vérifier l’inscription du lobbyiste en consultant l’outil de recherche du registre des lobbyistes . Si le lobbyiste n’est toujours pas inscrit, il est recommandé de lui rappeler ses obligations par écrit à l’aide de la correspondance type suivante :

Courriel type de demande d’inscription au registre des lobbyistes

Lettre type de demande d’inscription au registre des lobbyistes

Loi et Code en bref

La Loi en un coup d’œil  (niveaux parlementaire et gouvernemental)

Règles d’encadrement du lobbyisme – Faits saillants 

Offre de service de Lobbyisme Québec 

Dépliant à l’intention des titulaires de charges publiques 

Décisions que les lobbyistes peuvent tenter d’influencer et comportement à adopter

Proposition législative ou réglementaire 

Résolution, orientation, programme ou plan d’action 

Permis, licence, certificat ou autre autorisation 

Contrat 

Subvention ou autre avantage pécuniaire 

Nomination d’un administrateur public 

Organismes à but non lucratif visés

Tableau synoptique des OBNL 

Zones potentielles d’activités de lobbyisme

Cartographie du lobbyisme 

Analyse de différents processus décisionnels municipaux

Attribution de contrats 

Dérogation mineure 

Modification d’un règlement d’urbanisme 

Délivrance d’un permis ou d’un certificat 

Plans d’implantation et d’intégration architecturale 

Conclusion d’un protocole d’entente 

Réseau de la santé et des services sociaux

Santé et services sociaux – Le lobbyisme, ça vous concerne! 

Formules pour courriel type

Lobbyisme Québec propose de courtes formules à intégrer à une signature courriel pour faire respecter la Loi. Ces formules peuvent évidemment être adaptées au contexte de chaque institution publique.

Formules à intégrer dans une signature courriel 

Gestion contractuelle en milieu municipal

Lobbyisme Québec propose des dispositions à inclure pour assurer le respect de la Loi.

Éléments qu’il est recommandé d’insérer dans les documents d’appels d’offres 

Documentation pour approfondir la Loi

Guide de formation à l’intention des titulaires de charges publiques parlementaires et gouvernementaux 

Guide de formation à l’intention des titulaires de charges publiques municipaux 

Coffre à outils des répondants en éthique 

Document de formation pour les attachés politiques 

Consultez les règles d’après-mandat applicables aux titulaires de charges publiques

Pour les titulaires de charges publiques parlementaires 

Pour les titulaires de charges publiques municipaux 

Mesures disciplinaires et suivi des dossiers pénaux

Pour informer sur les lobbyistes ayant manqué de façon grave ou répétée aux obligations qui leur sont imposées par la Loi ou le Code.

Back To Top